Cambodge

Sénat

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque le membre prête serment
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Lorsque le membre prête serment
Date de début de mandat pour les membres nommés
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Quand les mandats des nouveaux membres sont validés
Date de fin de mandat
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Deuxième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
6 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit
Il existe un Code de conduite pour les membres
Non

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2020)
Salaire de base, par an
Cliquez pour voir les données historiques
Salaire de base, par an en PPA
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA)
37 136
Noms des indemnités de base

position allowance; transport; accommodation; telephone calls; health allowance

Indemnité de présence
573 300 KHR
Indemnité de présence (PPA)
401
Périodicité de l’indemnité de présence
Mois
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Pas d'information disponible

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Oui
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Non
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président
Président de commission Non
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
Pas d'information disponible
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement

Not available.

Les données valides pour l’année

2020

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Autre
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Pas d'information disponible
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Cliquez pour voir les données historiques
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Pas d'information disponible

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No