Cambodge

Sénat

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Tous
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Tous
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Tous
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Aucun
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Non

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Oui
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Oui
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Oui

Notes:

- Article 42 of the Internal Regulation of the Senate of the Kingdom of Cambodia.

- New article 111 of the Constitution of the Kingdom of Cambodia

Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Non
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Oui
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Radio
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Séances plénières
Réunions des commissions

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Oui
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Oui
Catégories d’informations non soumises à divulgation

N/A

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Non
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Non

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No