Saint-Kitts-et-Nevis
Assemblée nationale
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Non
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Pas d'information disponible
-
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Pas d'information disponible
-
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Pas d'information disponible
-
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Pas d'information disponible
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Pas d'information disponible
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Pas d'information disponible
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Pas d'information disponible
- Média utilisé pour le canal dédié
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Pas d'information disponible
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Pas d'information disponible
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
Sources:
Loi sur la liberté de l'information N° 6 de 2018
https://www.sknis.gov.kn/2023/12/08/st-kitts-and-nevis-freedom-of-information-act/ - Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Pas d'information disponible
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Les exclusions comprennent les dispositions de la loi bancaire n° 1 de 2015, de la loi sur les transactions électroniques (Electronic Transactions Act), Cap. 4.41, la loi sur les relations confidentielles, Cap. 21.02 ou toute autre législation qui interdit ou limite la divulgation d'un document par un organisme public (loi sur la liberté d'information, n° 6 de 2018, art. 6).
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non