République de Corée
Assemblée nationale
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
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Oui
Notes: À la demande de l'Assemblée nationale ou de ses commissions, le Premier ministre, les membres du Conseil d'État ou les délégués du gouvernement assistent à toute séance de l'Assemblée nationale et répondent aux questions.
Sources: Constitution, art. 62(2)
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
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Oui
Notes: À la demande de l'Assemblée nationale ou de ses commissions, le Premier ministre, les membres du Conseil d'État ou les délégués du gouvernement assistent à toute séance de l'Assemblée nationale et répondent aux questions.
Sources: Constitution, art. 62(2)
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Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
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Oui
Sources: Constitution, art. 86, 98, 104, 111
- Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
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17
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
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Oui
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Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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Pas d'information disponible
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Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
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Pas d'information disponible
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Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
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Oui
Sources: Constitution, article 61
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Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
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0(2023)
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
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Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
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Le parlement ne joue aucun rôle
Notes: Le président est élu au suffrage universel, égal, direct et secret par le peuple.
Sources: Constitution, art. 67(1)
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
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Oui
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
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Le parlement ne joue aucun rôle
Notes: Le président est élu au suffrage universel, égal, direct et secret par le peuple.
Sources: Constitution, art. 67(1)
Révocation et motions de censure
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Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
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Sans objet
Procédure de révocation
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Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Le chef du gouvernementDes membres de l’exécutifTout le gouvernementLe chef de l’Etat
Notes: Si le président, le premier ministre, les membres du Conseil d'État, les chefs des ministères exécutifs, les juges de la Cour constitutionnelle, les juges, les membres de la Commission électorale nationale, le président et les membres du Conseil d'audit et d'inspection, et d'autres fonctionnaires désignés par la loi ont violé la Constitution ou d'autres lois dans l'exercice de leurs fonctions officielles, l'Assemblée nationale peut adopter des motions de mise en accusation.
Sources: Constitution, art. 63 et 65(1)
Procédures de censure
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Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Sans objet (il n’y a aucune procédure)