République de Corée

Assemblée nationale

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui

Notes: À la demande de l'Assemblée nationale ou de ses commissions, le Premier ministre, les membres du Conseil d'État ou les délégués du gouvernement assistent à toute séance de l'Assemblée nationale et répondent aux questions.

Sources: Constitution, art. 62(2)

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui

Notes: À la demande de l'Assemblée nationale ou de ses commissions, le Premier ministre, les membres du Conseil d'État ou les délégués du gouvernement assistent à toute séance de l'Assemblée nationale et répondent aux questions.

Sources: Constitution, art. 62(2)

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, art. 86, 98, 104, 111

Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
17
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
Pas d'information disponible
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Cliquez pour voir les données historiques
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Sources: Constitution, article 61

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
0
(2023)

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Le parlement ne joue aucun rôle

Notes: Le président est élu au suffrage universel, égal, direct et secret par le peuple.

Sources: Constitution, art. 67(1)

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Oui
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Le parlement ne joue aucun rôle

Notes: Le président est élu au suffrage universel, égal, direct et secret par le peuple.

Sources: Constitution, art. 67(1)

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Sans objet

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Le chef du gouvernement
Des membres de l’exécutif
Tout le gouvernement
Le chef de l’Etat

Notes: Si le président, le premier ministre, les membres du Conseil d'État, les chefs des ministères exécutifs, les juges de la Cour constitutionnelle, les juges, les membres de la Commission électorale nationale, le président et les membres du Conseil d'audit et d'inspection, et d'autres fonctionnaires désignés par la loi ont violé la Constitution ou d'autres lois dans l'exercice de leurs fonctions officielles, l'Assemblée nationale peut adopter des motions de mise en accusation.

Sources: Constitution, art. 63 et 65(1)

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Sans objet (il n’y a aucune procédure)

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No