Luxembourg
Chambre des députés
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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A la première séance de la chambre
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Sans objet
- Fin du mandat parlementaire
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Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Deuxième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Non
Notes: La couronne du Grand-Duché est héréditaire. Si, à la mort du Grand-Duc, son successeur est mineur, la régence est exercée conformément au pacte de famille.
Sources: Constitution, art. 3 and 6
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Non
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Oui
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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1 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Oui, sauf en cas de flagrant délit
Notes: c.f. articles 68 et 69 de la constitution. l’arrestation d’un député pendant la durée de la session requiert, sauf cas de flagrant délit, l’autorisation préalable de la chambre. l’autorisation de la chambre n’est pas requise pour l’exécution des peines, même celles privatives de liberté, prononcées à l’encontre d’un député.
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Non
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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109 500 EUR(2023)
- Salaire de base, par an en PPA
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130 357(2023)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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- Indemnités de base (PPA)
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102 784
- Noms des indemnités de base
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Parliamentarians do not receive a salary, but they do receive a parliamentary allowance in the form of a fixed rate lump sum.
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Indemnité de présence
Montant de l’indemnité de présence en monnaie nationale.
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125 EUR
- Indemnité de présence (PPA)
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145
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Périodicité de l’indemnité de présence
Les indemnités de présence peuvent être payées par jour, mois, année ou session.
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Autre
Notes: Attendance fees are paid for participation in plenary sessions and committee meetings, with a maximum of one attendance fee per half-day.
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Pas d'information disponible
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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157 182 EUR
- Salaire du Président (PPA)
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182 770
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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Notes: Durant son mandat, le parlementaire jouit d’une indemnité annuelle correspondant à un nombre de points indiciaires fixe établi par la loi électorale (art. 126). La valeur du point indiciaire est réglée par la loi.
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
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- Les données valides pour l’année
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2020
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Oui
- Bureau au parlement
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Oui
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Non
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Non
Notes:
Deputies may be compensated for hiring employees until the occurrence of 340 index points (€ 6,496.56 - Nl 834.76), to be increased by ''one-twelfth as an end-of-year allowance," (2003 Electoral Law, Art. 126(9)). Several deputies (“pool of deputies”) can also jointly and engage one or more collaborators. In this case, the compensation to be reimbursed by the Chamber of Deputies to the "pool of deputies" is capped at the cumulative total of the amounts due to each deputy.
The President is the only member with an office on the premises of the Parliament. Other deputies have an office on the premises of their respective group (at the expense of Parliament).
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Oui
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Oui Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Non Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Autre
Notes:
Art. 54, Constitution
Le mandat de député est incompatible :
1° avec les fonctions de membre du Gouvernement ;
2° avec celles de magistrat du parquet ;
3° avec celles de membre de la Chambre des comptes ;
4° avec celles de commissaire de district ;
5° avec celles de receveur ou agent comptable de l’État ;
6° avec les fonctions militaires au-dessous du grade de capitaine.
Les fonctionnaires se trouvant dans un cas d’incompatibilité ont le droit d’opter entre le mandat leur confié et leurs fonctions.
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
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