Luxembourg
Chambre des députés
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Non
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Art. 61, Constitution: chamber sittings are public, subject to exceptions to be determined in accordance with the rules. Art. 43, Rules of the Chamber of Deputies: chamber sittings are public unless a majority of the members of Parliament decide otherwise. The chamber sits in closed session at the request of the Speaker or upon a written and signed request from five members. Unless the chamber decides otherwise, the secretary general, the deputy secretaries general and the administrative and technical staff required to ensure an effective meeting are authorized to remain in the room. Art. 169, Rules of the Chamber of Deputies: persons not engaged in official chamber business may enter the chamber for any reason. For the duration of the meeting, persons attending in the gallery must remain seated and silent. Signs of approval or disapproval are prohibited. Any individual causing a disruption to the proceedings shall be expelled from the gallery and handed to authorities as appropriate.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Non
Notes: Article 22, §7 of the Rules of the Chamber: parliamentary deliberations are not public. At the request of a committee, the Conference of Presidents can authorize the organization of public committee hearings. Exceptionally, at the request of a committee, the Conference of Presidents can decide to televise a meeting live on the chamber’s television channel.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénières
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Non
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Law of 14 September 2018 on a Transparent and Open Administration, exemptions are noted under Article 1(2).
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a883/jo
The Commission on Access to Documents (Commission d'accès aux documents - CAD) was created by law on 14 September 2018.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Oui
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Oui
- Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible