Lettonie
Parlement
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Administration
Budget du Parlement et de l'État
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Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
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Règlement intérieur du parlementAutre
Notes: Loi sur la gestion budgétaire et financière.
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Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
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Parlement
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Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
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Le parlement décide du montant maximum du budget
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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire
Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
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Le parlement décide de la manière d’allouer le budget
- Monnaie nationale
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Notes: La Lettonie a adhéré à l’Union européenne en 2004 et a rejoint la zone euro le 1er janvier 2014. Le taux de conversion irréversible a été fixé à 0,702804 lat letton pour un euro. Par souci de cohérence, les montants d’avant 2014 indiqués dans Parline ont été convertis à ce taux. Le facteur de conversion PPA pour l’année 2013 a également été mis à jour.
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PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)
Voir : https://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
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0,500(2023)
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Budget du parlement, par an
Dans la monnaie nationale. Le chiffre concerne le parlement dans son ensemble.
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25 361 000 EUR(2022)
Notes:
Note on the currency changes:
Latvia joined the European Union in 2004 and adopted the euro on 1 January 2014 at the conversion rate of €1 = 0.702804 Latvian Lat. Figures in New Parline appearing prior to 2014 have been converted into euro at this rate for the sake of consistency. PPP conversion factor for the year 2013 has also been updated.;
Note concernant le passage à l’euro :
La Lettonie a adhéré à l’Union européenne en 2004 et a rejoint la zone euro le 1er janvier 2014. Le taux de conversion irréversible a été fixé à 0,702804 lat letton pour un euro. Par souci de cohérence, les montants d’avant 2014 indiqués dans New Parline ont été convertis à ce taux. Le facteur de conversion PPA pour l’année 2013 a également été mis à jour.
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Budget du parlement en PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)
Facteur de conversion PPP, PIB (unités de devises locales $ international)
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51 265 413(2022)
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Bureaux inclus dans le budget parlementaire
Bureaux inclus dans le budget parlementaire : médiateur, Institution supérieure de contrôle des finances/Office national d’audit, Bureau national du budget, bibliothèque nationale, autres institutions
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Pas d'information disponible
- Lien vers le budget parlementaire
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Budget de l’Etat, par an
Les chiffres inclure le budget total initialement adopté et autorisé par le parlement pour l'année concernée ou les dépenses totales.
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14 941 300 000 EUR(2022)
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Proportion du budget de l'Etat consacré au parlement, par an
Le proportion est calculé en divisant le budget du Parlement par le budget de l'Etat.
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0,002(2022)
Personnel parlementaire
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L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement
Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
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Oui
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Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire
Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
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Oui
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Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire
Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
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Non
- Lien vers la politique d’égalité des sexes
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Pas d'information disponible
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Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du secrétariat du parlement ou de la chambre.Ces chiffres n’incluent pas les collaborateurs personnels employés par les parlementaires.
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537(2022)
Secrétaire général
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Autorité qui désigne le Secrétaire général
Chef d'Etat/de gouvernement; Président du Parlement; Bureau du Parlement/Conseil parlementaire; autres
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Bureau/Conseil parlementaire
- La Chambre/le Parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
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Non
- Durée du mandat du Secrétaire général
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Pas de durée fixe
- Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
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Personnel parlementaire