Lettonie
Parlement
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
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Oui
Sources: Constitution de la République de Lettonie, Chap. 2, Art. 25; Règlement intérieur de la Saeima, chap. 6, art. 172.
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
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Oui
Sources: Constitution de la République de Lettonie, Chap. 2, Art. 25; Règlement intérieur de la Saeima, chap. 6, art. 172.
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Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
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Oui
Sources: Constitution de la République de Lettonie, Chap. 6, Art. 84, et Chap. 7, Art. 88; Règlement intérieur de la Saeima, chap. 3, art. 25 et art. 31, § 1; Loi sur la Banque de Lettonie, chap. 3, art. 22.
- Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
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5
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
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Oui
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Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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91(2022)
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Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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90(2022)
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
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98,9%(2022)
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Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
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Oui
Sources: Constitution de la République de Lettonie, Chap. 2, Art. 27; Règlement intérieur de la Saeima, chap. 5, art. 124 à 130.
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Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
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11(2022)
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
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Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
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Le parlement approuve une nomination comme chef du gouvernement
Notes: The Prime Minister is nominated by the President of Latvia and must (along with the Ministers chosen by the Prime Minister) be able to obtain the support of a parliamentary majority in the Saeima and maintain parliament's confidence.
Sources: Constitution de la République de Lettonie, Chap. 4, Art. 56.
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
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Non
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
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Le parlement élit le chef de l’Etat
Sources: Constitution de la République de Lettonie, Chap. 3, Art. 35 et 36.
Révocation et motions de censure
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Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
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Non
Procédure de révocation
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Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Tout le gouvernementLe chef du gouvernementLe chef de l’EtatDes membres de l’exécutif
Procédures de censure
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Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Tout le gouvernementLe chef du gouvernementDes membres de l’exécutif
Sources: Constitution de la République de Lettonie, Chap. 4, Art. 59.