Monaco

Conseil national

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Date de début de mandat pour les membres nommés
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Le jour des nouvelles élections
Date de fin de mandat
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Troisième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Non
Durée de mandat du Président
1 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
At the inaugural session (11 days after the general elections) and at the beginning of the ordinary session (in April every year). The ordinary session starts in April, instead of May previously, in accordance with the June 2015 amendment to "la Loi n° 77

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Non

Notes: il n’y a pas de procédure spécifique mais le parlement décide le sort du député concerné par une vote.

Il existe un Code de conduite pour les membres
Non

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Non
(2020)
Salaire de base, par an
Pas d'information disponible
Salaire de base, par an en PPA
Pas d'information disponible
Indemnités de base
38 000 EUR
Indemnités de base (PPA)
54 286
Noms des indemnités de base
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Oui
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Non
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Non

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Non
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Pas d'information disponible
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président
Président de commission
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Pas d'information disponible
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Pursuant to article 11-1 of Law no. 771 of 07/25/1964, the Office of the National Council manages the budgetary appropriations of the Assembly. The Bureau receives assistance from a representative of the Minority and the Chairman of the Finance and National Economy Committee ex officio.

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Pas d'information disponible
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement

Salaries are not applicable and information on allowances is not available online.

Les données valides pour l’année

2020

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il peut s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
3
(2023)
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
24
(2023)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
12,5%
(2023-02 - 2023-12)

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No