Monaco
Conseil national
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Unicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
-
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
-
Sans objet
- Fin du mandat parlementaire
-
Le jour des nouvelles élections
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
-
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
-
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Voir en le dictionnaire de données -
Troisième
-
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
Durées de mandat du Président
-
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
Voir en le dictionnaire de données -
1 Années
-
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
Voir en le dictionnaire de données -
At the inaugural session (11 days after the general elections) and at the beginning of the ordinary session (in April every year). The ordinary session starts in April, instead of May previously, in accordance with the June 2015 amendment to "la Loi n° 77
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
-
Non
Notes: il n’y a pas de procédure spécifique mais le parlement décide le sort du député concerné par une vote.
- Il existe un Code de conduite pour les membres
-
Non
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
-
Cliquez pour voir les données historiques
-
Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
- Salaire de base, par an en PPA
-
Pas d'information disponible
-
Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
Voir en le dictionnaire de données -
38 000 EUR
- Indemnités de base (PPA)
-
54 286
- Noms des indemnités de base
-
Pas d'information disponible
-
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
-
Salaries are not applicable and information on allowances is not available online.
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
-
Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
-
2020
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
-
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
- Bureau au parlement
-
Oui
-
Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
- Logement
-
Non
-
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
-
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
-
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Voir en le dictionnaire de données -
Il peut s’agir d’un parlementaire
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
-
3(2023)
-
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
12,5%(2023-02 - 2023-12)