Monténégro
Parlement
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Organe spécialisé - Droits de l’homme
Commission des droits de l'homme et des libertés août 2006
A propos
-
Nature
Permanente ou temporaire (ad-hoc)
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Permanente
- Thèmes
-
Droits de l’homme
Membres
| Tous les membres | Âgé de 45 ans ou moins | |
|---|---|---|
| Total | 12 | 6 |
| Homme | 8 | 2 |
| Femme | 4 | 4 |
Président(s)
(2023-07)
- Person
-
Jovan Jole Vučurović (Homme)
Date of birth: 07 juin 1973 - Affiliation politique
-
Majorité
Fonctions de la Commission
La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:
- Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
-
Oui
- Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
-
Non
- Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
-
Oui
- Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme
-
Oui
- Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
-
Non
- Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
-
Oui
- Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
-
Non
- Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
-
Non
- Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme
-
Non
- Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
-
Oui
- Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme
-
Oui
- Autres fonctions importantes : Veuillez préciser
-
- examine les propositions de lois, d'autres règlements et actes généraux ainsi que d'autres questions liées aux libertés et aux droits de l'homme et du citoyen, avec une référence particulière aux droits des minorités, à la mise en œuvre d'actes internationaux confirmés liés à la réalisation, à la protection et à l'amélioration de ces droits ; examine les pétitions des citoyens et des personnes morales liées à l'exercice des droits des citoyens et prend position à leur sujet ;
- surveille la mise en œuvre de documents, de mesures et d'activités visant à promouvoir l'égalité nationale, ethnique et autre, en particulier dans le domaine de l'éducation, de la santé, de l'information, de la politique sociale, de l'emploi, de l'esprit d'entreprise, des processus de prise de décision, etc ;
- participe à la préparation et à la rédaction de documents et à l'harmonisation de la législation dans ce domaine avec les normes de la législation européenne ; coopère avec les organes de travail appropriés d'autres parlements et organisations non gouvernementales dans ce domaine.
Dans le cadre de ses compétences, le Conseil contrôle et évalue la conformité des lois du Monténégro avec l'acquis juridique de l'Union européenne et, sur la base du rapport du gouvernement, contrôle et évalue la mise en œuvre des lois, en particulier celles qui résultent d'obligations harmonisées avec le droit de l'Union européenne.
Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme
Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.
- A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national aux Conseil des droits de l’homme de l’ONU
-
Oui
Notes: Dans le Plan d'action 2024 de la Commission des droits de l'homme et des libertés, l'une des activités prévues était l'examen du Rapport du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme concernant la situation des droits de l'homme au Monténégro, dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU), ainsi que le Plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations correspondantes. Cependant, cette activité n'a pas été réalisée en 2024 et a été incluse dans le plan d'action 2025 du Comité.
- Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Conseil
-
Oui
- A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Conseil
-
Non
- A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations du Conseil
-
Non
Pouvoirs de la commission
La Commission est compétente pour:
- Déposer des propositions d’amendement de loi
-
Oui
- Présenter des propositions de loi au parlement
-
Non
- Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
-
Oui
- Diligenter des enquêtes
-
Oui
- Tenir des auditions d’établissement des faits
-
Oui
- Contraindre les témoins à se présenter
-
Non
- Exiger la présentation de documents et de notes
-
Non
- Adresser des recommandations à l’exécutif
-
Oui
- Conduire des missions, y compris à l’étranger
-
Oui
- Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
-
Non
Méthodes de travail de la commission
La Commission:
- Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
-
Oui
- Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
-
Oui
- Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
-
Non
- Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
-
Oui
- Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
-
Oui
- Effectif spécialisé pour soutenir la commission
-
3
Coopération et coordination
La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:
- D’autres commissions parlementaires
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Souvent
- Des organisations de la société civile
-
Toujours
-
Les institutions nationales des droits de l’homme
Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
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Toujours
- Les institutions nationales des droits de l’homme
-
Parfois
- Les médias
-
Toujours
Coordonnées de la commission
- Contact / Adresse
-
Parliament of Montenegro
Novak Milošev no. 8, Office no. 12B
Monténégro - Téléphone
-
+382-20404590
- Numéro de fax
-
Pas d'information disponible
- Courriel
- site Web