Mongolie
Grand Khoural de l'État
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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Lorsque le membre prête serment
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Sans objet
- Fin du mandat parlementaire
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Quand les mandats des nouveaux membres sont validés
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Deuxième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Oui
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Non
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Non
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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4 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Pas d'information disponible
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Oui
Notes: L'autorisation parlementaire est requise pour la détention, l'arrestation ou la poursuite des membres qui bénéficient d'une immunité contre la détention ou l'arrestation forcée, à moins que le Grand Khural de l'État ne suspende leur immunité. Si une procédure pénale est engagée, le procureur général doit demander l'autorisation de suspendre l'immunité ou les pouvoirs du député. Le Grand Khural d'État doit alors décider d'approuver ou non la suspension dans un délai de 5 jours ouvrables, soit au cours d'une session, soit au cours d'une session extraordinaire.
Sources: Loi de l'État du Grand Hural, art. 41.7 et 45
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Oui
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Oui(2023)
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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68 866 560 MNT(2023)
- Salaire de base, par an en PPA
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68 154(2023)
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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8 040 000 MNT
- Indemnités de base (PPA)
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12 748
- Noms des indemnités de base
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Transportation, telephone (fixed amount)
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Non
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Non
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Oui
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Oui
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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26 810 592 MNT
- Salaire du Président (PPA)
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42 511
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Oui
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Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
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Barème des traitements de la fonction publique
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
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Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
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2012
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Oui
- Bureau au parlement
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Oui
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Non
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Oui
Notes: Per diem, Accommodation, Transportation
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Pas d'information disponible
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Oui Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Non Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Oui Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Il peut s’agir d’un parlementaire
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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23(2024)
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Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
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18,3%(2024-07 - 2024-12)