Mexique

Chambre des députés

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Dates des sessions parlementaires
	Le parlement est généralement en session ordinaire	Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier		x
Février	x
Mars	x
Avril	x
Mai	x
Juin		x
Juillet		x
Août		x
Septembre	x
Octobre	x
Novembre	x
Décembre	x

Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an: 69

(2023)

Notes:
Les chiffres incluent les sessions de la Commission permanente.

La Commission permanente se réunit pendant les vacances du Congrès de l'Union. Elle est composée de 37 membres (19 députés et 18 sénateurs). Elle tient ses sessions pendant la première vacance de chaque année de la législature au siège de la Chambre des députés, et pendant la deuxième vacance, au siège de la Chambre des sénateurs.

Sources: Loi organique du Congrès général des États-Unis du Mexique, art. 116-117
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.: Oui

Nombre de commissions permanentes: 51

(2024-09)
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux: 6

(2024-09)

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires: Oui
Nombre de groupes parlementaires: 7

(2023)
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire: 5
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire: Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire: 1%

(2013)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire: Non
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre: Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire: Non
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire: Constitution, art. 70; Organic Law of the General Congress of the United States of Mexico, art. 26-30

Mis à jour le	Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-01	69
2022-01	64
2021-01	59
2020-01	52
2019-01	59
2018-01	66
2017-01	61
2016-01	61
2015-01	62
2014-01	61
2013-01	58

Mis à jour le	Nombre de commissions permanentes
2024-09	51
2021-09	48
2018-09	48
2015-09	48
2012-09	48

Mis à jour le	Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
2024-09	6
2021-09	5
2018-09	5
2015-09	5
2012-09	5

Mis à jour le	Nombre de groupes parlementaires
2024-01	Pas d'information disponible
2023-01	7
2022-01	7
2021-09	7
2021-01	8
2020-01	8
2019-01	8
2018-01	8
2017-01	8
2016-01	8
2015-01	8
2014-01	8
2013-01	8