Népal

Chambre des représentants

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Elaboration des lois

Données sur le rôle et les activités du parlement en matière d’élaboration des lois

Activité législative

Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
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Nombre total de lois adoptées par le parlement pendant la précédente législature
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le gouvernement
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Pourcentage de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
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Dates de la précédente législature
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Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi
Autre

Notes: Such bills are referred to a joint sitting of both houses and if passed with or without amendments, the House the bill originated from presents it to the President for assent

Sources: Constitution, art. 111(9)

Relations exécutif-législatif

La législation adoptée par le parlement requiert l’aval du chef de l’Etat
Oui
Nombre de fois que le chef de l’Etat a refusé d’approuver la législation, par an
0
(2023)
Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi
Sans objet
Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord
Parlement

Existence d’une procédure pour faire adopter des lois d’exception

Il existe une procédure pour adopter les lois d’exception au parlement
Oui
Nombre de fois que la procédure relative aux lois d’exception a été appliquée, par an
1

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No