Philippines

Sénat

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, art. VI section 22

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, art. VI section 22

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, art. VI section 18, 19; VII section 16

Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
1 041
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
Pas d'information disponible
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Sources: Constitution, article VI, section 21

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Pas d'information disponible

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Le parlement ne joue aucun rôle

Sources: Constitution

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Oui
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Pas d'information disponible

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Sans objet
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Pas d'information disponible

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Le chef du gouvernement
Autre
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Chambre basse
Chambre haute

Notes: Vice President, Members of the Supreme Court, Members of the Constitutional Commissions (Commission on Audit, Commission on Elections, Civil Commission) and the Ombudsman

Sources: Constitution, article XI, section 2

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Sans objet (il n’y a aucune procédure)
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Sans objet

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No