Pologne
Sénat
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Administration
Budget du Parlement et de l'État
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Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
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ConstitutionRèglement intérieur du parlementAutre
Notes: 1. Loi du 9 mai 1996 sur l’exercice du mandat de député ou de sénateur; 2. Loi du 27 août 2009 sur les finances publiques, y compris les amendements et les règlements pertinents y afférents; 3. Loi de 2014 relative aux projets de loi de budget, lois budgétaires y afférentes ainsi que les actes juridiques et les ordonnances internes du Sejm et de la Chancellerie du Sejm.
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Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
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Autre
Notes: La Chancellerie du Sejm et la Chancellerie du Sénat, dans la mesure où elles sont tenues de veiller au bon fonctionnement du Sejm et du Sénat. Ces deux chancelleries disposent de leur propre affectation budgétaire dans le budget de l’Etat (affectation n° 2 pour la Chancellerie du Sejm et affectation n° 3 pour la Chancellerie du Sénat).
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Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
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Le parlement décide du montant maximum du budget
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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire
Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
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Autre
- Monnaie nationale
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Zloty polonais (PLN)
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PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)
Voir : https://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
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1,890(2023)
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Budget du parlement, par an
Dans la monnaie nationale. Le chiffre concerne le parlement dans son ensemble.
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Budget du parlement en PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)
Facteur de conversion PPP, PIB (unités de devises locales $ international)
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Bureaux inclus dans le budget parlementaire
Bureaux inclus dans le budget parlementaire : médiateur, Institution supérieure de contrôle des finances/Office national d’audit, Bureau national du budget, bibliothèque nationale, autres institutions
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Pas d'information disponible
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Budget pour la chambre
Dans la monnaie nationale.
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100 200 000 PLN(2023)
- Budget pour la chambre, par an en PPA
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53 015 873
- Il existe un budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral
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Oui(2023)
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Budget de l’Etat, par an
Les chiffres inclure le budget total initialement adopté et autorisé par le parlement pour l'année concernée ou les dépenses totales.
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672 543 808 000 PLN(2022)
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Proportion du budget de l'Etat consacré au parlement, par an
Le proportion est calculé en divisant le budget du Parlement par le budget de l'Etat.
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Personnel parlementaire
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L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement
Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
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Oui
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Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire
Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
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Non
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Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire
Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
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Oui
- Lien vers la politique d’égalité des sexes
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Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du secrétariat du parlement ou de la chambre.Ces chiffres n’incluent pas les collaborateurs personnels employés par les parlementaires.
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Effectif du personnel pour chambre
Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du secrétariat du parlement ou de la chambre.Ces chiffres n’incluent pas les collaborateurs personnels employés par les parlementaires.
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- Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
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Non
Secrétaire général
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Autorité qui désigne le Secrétaire général
Chef d'Etat/de gouvernement; Président du Parlement; Bureau du Parlement/Conseil parlementaire; autres
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Le Président
- La Chambre/le Parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
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Non
- Durée du mandat du Secrétaire général
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Pas de durée fixe
- Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
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Personnel parlementaire