Pologne
Sejm
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Organe spécialisé - Egalité des sexes
Commission de la politique sociale et de la famille novembre 2007
A propos
-
Nature
Permanente ou temporaire (ad-hoc)
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Permanente
- Thèmes
-
Egalité des sexes
Membres
| Tous les membres | Âgé de 45 ans ou moins | |
|---|---|---|
| Total | 38 | - |
| Homme | 12 | - |
| Femme | 26 | - |
Président(s)
(2023-11)
- Person
-
Catherine Ueberhan (Femme)
Date of birth: 26 août 1975 - Affiliation politique
-
Pas d'information disponible
Fonctions de la Commission
La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:
- Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
-
Oui
- Examen des projets de lois sous l’angle de l’égalité des sexes
-
Non
- Examen des politiques de l’exécutif sous l’angle de l’égalité des sexes
-
Oui
- Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes
-
Oui
- Examen du respect par l’Etat de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
-
Non
- Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
-
Non
- Examen des instruments relatifs à l’égalité des sexes et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
-
Non
- Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme traitant de l’égalité des sexes et des droits des femmes, ou des raisons pour lesquelles il n’y a pas adhéré
-
Oui
- Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions relatives aux droits de l’homme touchant à l’égalité des sexes, prises par des juridictions nationale, régionale et internationale
-
Oui
- Contrôle du caractère approprié du système national de promotion de l’égalité des sexes
-
Non
- Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion de l’égalité des sexes et de protection des droits des femmes
-
Non
- Autres fonctions importantes : Veuillez préciser
-
The scope of the Commission's activities includes matters of shaping state social policy, social problems, social insurance, social benefits, social assistance, municipal housing construction and problems of disabled people and veterans, as well as matters of labor law, including employee protection, occupational health and safety, equal treatment in employment, as well as wage systems and living costs, the fight against unemployment, the labor market, labor costs, employment and protection of labor rights of Polish citizens in European Union countries, employment of graduates, as well as matters resulting directly from the functioning of the family, fulfilling its roles and tasks and submitting proposals for legal regulations regarding these issues, as well as matters related to the protection of women's rights and ensuring equal opportunities for them in professional and social life, as well as matters related to compliance with the constitutional principle of equal rights of women and men.
Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme
Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.
- A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
-
Non
- Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Comité
-
Non
- A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Comité
-
Non
- A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations
-
Non
- Contribue à la préparation de rapports nationaux présentés à d’autres mécanismes internationaux ou régionaux (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, Programme d’action de Beijing, etc.).
-
Non
Pouvoirs de la commission
La Commission est compétente pour:
- Déposer des propositions d’amendement de loi
-
Oui
- Présenter des propositions de loi au parlement
-
Oui
- Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
-
Non
- Diligenter des enquêtes
-
Non
- Tenir des auditions d’établissement des faits
-
Non
- Contraindre les témoins à se présenter
-
Non
- Exiger la présentation de documents et de notes
-
Oui
- Adresser des recommandations à l’exécutif
-
Oui
- Conduire des missions, y compris à l’étranger
-
Oui
- Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
-
Non
Méthodes de travail de la commission
La Commission:
- Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
-
Non
- Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
-
Oui
- Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
-
Non
- Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
-
Non
- Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
-
Non
- Effectif spécialisé pour soutenir la commission
-
3
Coopération et coordination
La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:
- D’autres commissions parlementaires
-
Parfois
- Des organisations de la société civile
-
Souvent
-
Les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité des sexes
Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
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Parfois
- Des établissements universitaires, notamment des instituts de recherche sur les droits de l’homme et sur l’égalité des sexes
-
Parfois
- Les médias
-
Jamais
Coordonnées de la commission
- Contact / Adresse
-
Pas d'information disponible
- Téléphone
-
+48 (22) 694 2658+48 (22) 694 1851
- Numéro de fax
-
Pas d'information disponible
- Courriel
- site Web