Palaos

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement

Oui

Comparez les données de ce champ

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement

Oui

Comparez les données de ce champ

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement

Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.

Voir en le dictionnaire de données

Oui

Sources: Constitution, Article VIII, Section 5

Comparez les données de ce champ

Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement

1

Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement

Oui

Nombre de questions écrites posées, par an

Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.

Voir en le dictionnaire de données

0

(2020)

Comparez les données de ce champ

Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an

Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.

Voir en le dictionnaire de données

0

(2020)

Comparez les données de ce champ

Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an

0,0%

(2020)

Comparez les données de ce champ

Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes

La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.

Voir en le dictionnaire de données

Oui

Comparez les données de ce champ

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an

Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.

Voir en le dictionnaire de données

0

(2020)

Comparez les données de ce champ

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement

Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.

Voir en le dictionnaire de données

Le parlement ne joue aucun rôle

Sources: Constitution, Article VIII, § 4

Comparez les données de ce champ

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat

Oui

Comparez les données de ce champ

Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat

Pas d'information disponible

Comparez les données de ce champ

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée

Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.

Voir en le dictionnaire de données

Sans objet

Comparez les données de ce champ

Voir les données historiques de ce champ

Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée

Dans les parlements bicaméraux : chambres qui peuvent être dissoutes si une motion de censure est adoptée : chambre basse, chambre haute, sans objet

Voir en le dictionnaire de données

Pas d'information disponible

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes

Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)

Voir en le dictionnaire de données

Le chef du gouvernement

Autre

Comparez les données de ce champ

Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution

Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet

Voir en le dictionnaire de données

Chambre basse

Chambre haute

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)

Voir en le dictionnaire de données

Sans objet (il n’y a aucune procédure)

Chambres jouant un rôle dans les motions de censure

Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet

Voir en le dictionnaire de données

Sans objet