Roumanie

Chambre des députés

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Deux

Dates des sessions parlementaires

Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier x
Février x
Mars x
Avril x
Mai x
Juin x
Juillet x
Août x
Septembre x
Octobre x
Novembre x
Décembre x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
81
(2022)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes
25
(2020-12)
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
6
(2020-12)

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Oui
Nombre de groupes parlementaires
6
(2022)
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
10
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
3%
(2020)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Non
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire

Art. 33 of the Law no.96/2006 on the Statute of Deputies and Senators; art.12-14 of the Standing Orders of the Chamber of Deputies.

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No