Rwanda

Chambre des députés

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 128 and 129

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 128 and 129

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Pas d'information disponible
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
8
(2021)
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
8
(2021)
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
100,0%
(2021)
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Pas d'information disponible
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
0
(2021)

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Le parlement ne joue aucun rôle
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Non
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Le parlement ne joue aucun rôle

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Non
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Pas d'information disponible

Procédure de révocation

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Sans objet (il n’y a aucune procédure)
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Sans objet

Procédures de censure

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Tout le gouvernement
Des membres de l’exécutif
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Chambre basse

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No