Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Pas d'information disponible
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
5 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit
Il existe un Code de conduite pour les membres
Pas d'information disponible

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2023)
Salaire de base, par an
Cliquez pour voir les données historiques
Salaire de base, par an en PPA
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base
10 657 800 RWF
Indemnités de base (PPA)
35 187
Noms des indemnités de base

Housing allowance, Transport, Communication

Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Oui
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Pas d'information disponible

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Non
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Oui
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes: Mileage allowance, accommodation and per diem

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Président de commission

Notes: n/a

Salaire du Président
47 413 553 RWF
Salaire du Président (PPA)
156 537
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Non
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant

Ministry of labour and public servants and approved by the president of the republic by issuing a presidential order

Le parlement détermine le montant des indemnités
Non
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Oui
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème des traitements de la fonction publique
Les données valides pour l’année

2012

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
26
(2019)

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No