Arabie saoudite
Conseil consultatif
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Monarchie
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
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Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Dans certains pays, le mandat parlementaire commence toujours à date fixe.
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Pas d'information disponible
- Sans objet. Les membres de ce parlement/cette chambre ne sont pas élus.
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Oui
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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Autre
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Date de début de mandat pour les membres nommés
Dans certains pays, le mandat parlementaire commence toujours à date fixe.
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Pas d'information disponible
- Fin du mandat parlementaire
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Pas d'information disponible
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Date de fin de mandat
Dans certains pays, le mandat parlementaire finit toujours à date fixe.
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Pas d'information disponible
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Pas d'information disponible
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Autre
Notes: En cas de voyage à l'étranger, le Roi prend un arrêté royal déléguant au Prince héritier la gestion des affaires de l'État et la sauvegarde des intérêts du peuple, tels que définis par l'arrêté royal (Constitution, article 66).
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Non
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Non
Durées de mandat du Président
Pas d'information disponible
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Pas d'information disponible
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Pas d'information disponible
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Oui(2020)
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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- Salaire de base, par an en PPA
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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- Indemnités de base (PPA)
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104 790
- Noms des indemnités de base
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housing, transportation
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Oui
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Non
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Non
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Non
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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Oui
- Bureau au parlement
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Non
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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Oui
- Logement
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Non
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Non
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Non | Non |
| Président de commission | Non | Non |
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
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Non
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Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
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Royal Court
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Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
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Non
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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Non
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
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La rémunération des titres et des grades des postes du Conseil est déterminée dans le budget et peut être modifiée en cours d'exercice par une décision du président.
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
- Les données valides pour l’année
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2020
Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Notes: L'appartenance au Majlis Ash-Shura ne peut être cumulée avec une fonction gouvernementale ou avec la gestion d'une entreprise, sauf si le besoin d'une telle exception se fait sentir et que le Roi l'estime nécessaire.
Sources: Loi du Majlis Ash-Shura, art. 9
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Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Nombre de députés, au début de la législature, pour lesquels des données sur l'âge sont disponibles
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151(2020)