Slovénie

Assemblée nationale Conseil national

Assemblée nationale

Système politique: Système parlementaire
Structure du parlement: Bicaméral
Membre de l’UIP: Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus: A la première séance de la chambre
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés: Sans objet
Fin du mandat parlementaire: Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois

Président de parlement

Mode de désignation du Président: Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.: Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat: Deuxième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier: Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures: Oui

Notes: Le président de l'Assemblée nationale exerce ses fonctions jusqu'à la première session de l'Assemblée nationale nouvellement élue. Jusqu'à l'élection du président, la première session de l'Assemblée nationale est présidée par le doyen d'âge.

Sources: Règlement intérieur, art. 19

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre: Non
Durée de mandat du Président: 4 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant: Pas d'information disponible

Notes: Après la confirmation des élections, l'Assemblée nationale élit le Président de l'Assemblée nationale

Sources: Règlement intérieur, art. 12

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres: Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes:
Les membres de l'Assemblée nationale jouissent d'une immunité d'arrestation et de poursuites pénales. Toutefois, cette immunité peut être levée si un membre est surpris en train de commettre un crime passible de plus de cinq ans d'emprisonnement. Dans tous les autres cas, les poursuites pénales sont soumises à l'autorisation de l'Assemblée nationale.

La Commission des mandats et de l'immunité de l'Assemblée nationale dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur les demandes d'autorisation émanant des autorités compétentes de l'État.

Elle conserve également le pouvoir d'accorder l'immunité à un député qui ne l'a pas réclamée ou qui a été appréhendé pour un crime passible d'une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

Sources:
Loi sur les députés, art. 22
Constitution de 2013, art. 83
Il existe un Code de conduite pour les membres: Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres: Cliquez pour voir les données historiques
Salaire de base, par an: 52 843 EUR

(2023)

Notes: La Loi fixant les mesures d'intervention destinées à contenir l'épidémie de COVID-19 et à atténuer ses conséquences sur les citoyens et l'économie dispose d'une réduction du salaire de tous les représentants de l'État en Slovénie (y compris les parlementaires) pour la période allant du 11 avril au 31 mai 2020, représentant 30 % du salaire de base versé à cette catégorie professionnelle.
Salaire de base, par an en PPA: 105 686

(2023)
Indemnités de base: Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA): 13 103
Noms des indemnités de base: Pursuant to the Public Sector Salary System Act, MPs are not entitled to any salary supplements, except for the length-of-service bonus of 0.33% of the basic salary for each completed year of service (all employees in the public sector are entitled to such bonus).
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations: Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités: Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement: Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement: Pas d'information disponible
Salaire du Président: 65 034 EUR
Salaire du Président (PPA): 118 244
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème: Oui
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires: Barème des traitements de la fonction publique

Notes: Speaker’s Salary is determined by the Public Sector Salary System Act. Officials in the State Administration Bodies Act stipulates that the payment of the member of the National Council (Vice-speaker and members) cannot exceed one third of the Speaker’s salary.
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement: The National Assembly’s website provides data on the definition of MPs salaries, on the lump sum for work in constituencies, on the amount of funds to cover the costs of operation of deputy offices, etc.

(In Slovenian) https://www.dz-rs.si/wps/portal/Home/?uri=nm:oid:Z6_KIOS9B1A0GR420I1K9TLML10N4

http://www.pisrs.si/Pis.web/npbDocPdf?idPredpisa=ODLU1791&idPredpisaChng=ZAKO324&type=doc&lang=EN
Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités: Pas d'information disponible
Les données valides pour l’année: 2020

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire: Oui
Bureau au parlement: Oui
Bureau dans la circonscription: Oui
Logement: Oui
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription: Oui

Notes: MPs receive a monthly lump sum to cover the costs related to the performance of their office in their respective constituencies. The sum depends on the distance of the place of permanent residence from the seat of the National Assembly and amounts to EUR 500 to EUR 800. It is not an allowance, but rather a reimbursement of the expenses for work in the constituency, intended for visits, travel expenses on such visits, daily allowances, entertaining expenses when organising meetings with voters in the constituency, etc.

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction

Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership: Oui

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
	Rémunération	Indemnités
Président	Oui
Président de commission	Oui

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires: Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire

Mis à jour le	Salaire de base, par an
2024-01	Pas d'information disponible
2023-01	52 843 EUR
2022-01	49 693 EUR
2021-01	54 036 EUR
2020-01	43 935 EUR
2019-01	53 064 EUR
2018-01	52 270 EUR
2017-01	53 057 EUR
2016-01	51 384 EUR
2015-01	50 527 EUR
2014-01	50 416 EUR
2013-01	51 912 EUR

Mis à jour le	Salaire de base, par an en PPA
2024-01	Pas d'information disponible
2023-01	105 686
2022-01	99 386
2021-01	96 493
2020-01	79 882
2019-01	93 095
2018-01	91 702
2017-01	93 082
2016-01	88 593
2015-01	84 212
2014-01	85 451
2013-01	87 986

Mis à jour le	Indemnités de base
2020-01	Pas d'information disponible
2013-01	7 731 EUR

Slovénie

Assemblée nationale

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Président de parlement

Durées de mandat du Président

Immunité et code de conduite

Salaires et indemnités

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction

Participation au gouvernement

Historical data for IPU membership

Données historiques sur Mode de désignation du Président

Données historiques sur Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.

Données historiques sur Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat

Données historiques sur Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier

Données historiques sur Le mandat du Président se poursuit entre les législatures

Données historiques sur L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres

Données historiques sur Parlement verse leur rémunération aux membres

Données historiques sur Salaire de base, par an

Données historiques sur Salaire de base, par an en PPA

Données historiques sur Indemnités de base

Mis à jour le	Mode de désignation du Président
2023-01	Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
2013-01	Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre

Mis à jour le	Le mandat du Président se poursuit entre les législatures	Notes	Sources
2023-01	Oui	Le président de l'Assemblée nationale exerce ses fonctions jusqu'à la première session de l'Assemblée nationale nouvellement élue. Jusqu'à l'élection du président, la première session de l'Assemblée nationale est présidée par le doyen d'âge.	Règlement intérieur, art. 19
2013-01	Oui

Mis à jour le	L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
2023-01	Oui, sauf en cas de flagrant délit
2013-01	Oui, sauf en cas de flagrant délit