Sao Tomé-et-Principe

Assemblée nationale

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Date de début de mandat pour les membres nommés
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois
Date de fin de mandat
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Deuxième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
4 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit
Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2020)
Salaire de base, par an
168 234 STD
(2022)
Salaire de base, par an en PPA
14 125
(2022)
Indemnités de base
Pas d'information disponible
Noms des indemnités de base
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Non

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Non
Bureau au parlement
Non
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Non
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Non
Président de commission
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Financial Department of National Assembly

Le parlement détermine le montant des indemnités
Oui
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant

Financial Department of National Assembly

Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement

Information not available online.

Les données valides pour l’année

2021

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
55
(2022)

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No