République arabe syrienne

Assemblée du peuple

Système politique
Système transitoire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Pas d'information disponible
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Pas d'information disponible
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Pas d'information disponible
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Pas d'information disponible
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Pas d'information disponible

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
1 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Pas d'information disponible
Il existe un Code de conduite pour les membres
Pas d'information disponible

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2023)
Salaire de base, par an
Pas d'information disponible
Salaire de base, par an en PPA
Pas d'information disponible
Indemnités de base
Pas d'information disponible
Noms des indemnités de base
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Pas d'information disponible
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Pas d'information disponible
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Pas d'information disponible

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Pas d'information disponible
Bureau au parlement
Pas d'information disponible
Bureau dans la circonscription
Pas d'information disponible
Logement
Pas d'information disponible
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Pas d'information disponible
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président
Président de commission
Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Pas d'information disponible
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des indemnités
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Pas d'information disponible
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Cliquez pour voir les données historiques
Les données valides pour l’année
Pas d'information disponible

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Pas d'information disponible
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Pas d'information disponible
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Cliquez pour voir les données historiques
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Pas d'information disponible

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No