Tchad

Administration

Budget du Parlement et de l'État

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre

Voir en le dictionnaire de données

Règlement intérieur du parlement

Autre

Notes: Loi n° 23§PR/99 du 30/12/1999

Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire

Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre

Voir en le dictionnaire de données

Parlement

Comparez les données de ce champ

Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire

Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre

Voir en le dictionnaire de données

Le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif

Comparez les données de ce champ

Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire

Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre

Voir en le dictionnaire de données

Pas d'information disponible

Comparez les données de ce champ

Monnaie nationale

Franc CFA (XAF)

PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)

Voir : https://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP

Voir en le dictionnaire de données

221,580

(2023)

Comparez les données de ce champ

Voir les données historiques de ce champ

Budget du parlement, par an

Dans la monnaie nationale. Le chiffre concerne le parlement dans son ensemble.

Voir en le dictionnaire de données

19 356 900 000 XAF

(2020)

Voir les données historiques de ce champ

Budget du parlement en PPA (Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat)

Facteur de conversion PPP, PIB (unités de devises locales $ international)

Voir en le dictionnaire de données

77 458 583

(2020)

Comparez les données de ce champ

Voir les données historiques de ce champ

Bureaux inclus dans le budget parlementaire

Bureaux inclus dans le budget parlementaire : médiateur, Institution supérieure de contrôle des finances/Office national d’audit, Bureau national du budget, bibliothèque nationale, autres institutions

Voir en le dictionnaire de données

Pas d'information disponible

Budget de l’Etat, par an

Les chiffres inclure le budget total initialement adopté et autorisé par le parlement pour l'année concernée ou les dépenses totales.

Voir en le dictionnaire de données

1 209 676 624 490 XAF

(2020)

Voir les données historiques de ce champ

Proportion du budget de l'Etat consacré au parlement, par an

Le proportion est calculé en divisant le budget du Parlement par le budget de l'Etat.

Voir en le dictionnaire de données

0,016

(2020)

Comparez les données de ce champ

Voir les données historiques de ce champ

Personnel parlementaire

L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement

Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.

Voir en le dictionnaire de données

Oui

Comparez les données de ce champ

Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire

Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.

Voir en le dictionnaire de données

Oui

Comparez les données de ce champ

Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire

Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.

Voir en le dictionnaire de données

Non

Comparez les données de ce champ

Lien vers la politique d’égalité des sexes

Pas d'information disponible

Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du secrétariat du parlement ou de la chambre.Ces chiffres n’incluent pas les collaborateurs personnels employés par les parlementaires.

Voir en le dictionnaire de données

153

(2020)

Comparez les données de ce champ

Voir les données historiques de ce champ

Secrétaire général

Autorité qui désigne le Secrétaire général

Chef d'Etat/de gouvernement; Président du Parlement; Bureau du Parlement/Conseil parlementaire; autres

Voir en le dictionnaire de données

Bureau/Conseil parlementaire

Comparez les données de ce champ

La Chambre/le Parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général

Non

Comparez les données de ce champ

Durée du mandat du Secrétaire général

Pas de durée fixe

Comparez les données de ce champ

Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel

Autre