Tchad

Conseil national de transition

Système politique
Système transitoire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Résultats des élections

Données sur les élections législatives, y compris le contexte, les candidats, la participation des électeurs, les résultats et le nouveau corps législatif. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionnez une date pour afficher les résultats des élections précédentes.

Arrière-plan

Date(s) d’élection
24 sept. 2021
Date de dissolution du parlement sortant
24 sept. 2021
Caractéristiques du scrutin
Pas d'information disponible
Date prévue pour les prochaines élections
31 oct. 2024
Nombre de sièges en jeu
93
Portée des élections
Renouvellement complet

Résultats

Concernant l’élection

Les élections présidentielles se sont tenues le 11 avril 2021. Le Président sortant, Idriss Déby, qui a exercé cinq mandats consécutifs depuis qu’il a pris le pouvoir par un coup d’État en 1990, briguait un sixième mandat. La plupart des principaux leaders de l’opposition se sont retirés de la course, faisant état d’attaques et de manœuvres d’intimidation de la part des forces de sécurité. Le Front rebelle pour l’alternance et la concorde au Tchad (FACT), qui est basé en Libye, à la frontière septentrionale du Tchad, a attaqué un poste frontière tchadien le soir des élections.

Le 19 avril, la commission électorale a annoncé la victoire du Président sortant. Le 20 avril, l’armée a fait savoir que le Président Idriss Déby avait succombé à ses blessures après des affrontements avec les rebelles dans le nord du pays.

Plus tard le même jour, l’armée a annoncé la création du Conseil militaire de transition (CMT), dirigé par le fils de M. Déby, Mahamat Idriss Déby, général de 37 ans. Le CMT a dissous à la fois le gouvernement et le parlement et annoncé qu’il gouvernerait le pays pendant une période de transition de 18 mois (renouvelable une seule fois), à la suite de quoi se tiendraient des élections "libres et démocratiques".

Selon les amendements apportés à la Constitution en 2020, le Président de l'Assemblée nationale aurait dû assumer la présidence par intérim, en attendant la mise en place d'un Sénat. Le 21 avril, le Bureau de l'Assemblée nationale, conduit par son Président, M. Haroun Kabadi, a pris note de la dissolution du gouvernement et de l'Assemblée nationale et fait part de son soutien au CMT, en particulier au Président de celui-ci.

Le 20 avril, le CMT a promulgué la Charte de la transition, qui prévoit un Conseil national de transition de 69 membres, exerçant les fonctions législatives pendant la période de transition. Le 22 avril, le CMT a publié une version révisée de cette même charte. Le nombre des membres du Conseil national de transition, qui sont désignés par le Président du CMT, était porté à 93. En attendant la mise en place du Conseil national de transition, ses attributions sont dévolues à l'Assemblée nationale. Le poste de Premier ministre a été rétabli dans la Charte révisée.

Dans son communiqué du 22 avril, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a exprimé "sa profonde préoccupation" au sujet de la création du Conseil militaire de transition et a exhorté les forces de défense et de sécurité tchadiennes "à s'engager rapidement dans un processus de restauration de l'ordre constitutionnel et de transfert du pouvoir politique aux autorités civiles”.

Le 26 avril, le CMT a nommé l'ancien Premier ministre, Albert Pahimi Padacke, Premier Ministre par intérim. Celui-ci était arrivé second aux élections présidentielles de 2021.

Le 28 avril, l'Assemblée nationale a siégé à nouveau, sous la conduite de son Président, Haroun Kabadi.

Le 13 juin, le CMT a annoncé la mise en place d'un comité - dirigé par le Vice-Président du CMT, le Général Djimadoum Tiraina - chargé de sélectionner les membres du Conseil national de transition (CNT). Il a ensuite annoncé que 12 groupes seraient représentés au sein du CNT, mais n'a pas précisé le nombre de sièges qui serait attribué à chaque groupe. Tous les groupes ont été priés d'inclure 30 pour cent de femmes parmi les candidats. L'inscription des candidats au CNT a débuté le 6 septembre, la date limite étant fixée au 10 septembre.

Les 12 groupes sont les suivants :

• les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale de la législature en cours ;

• les partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale ;

• les personnes ressources ;

• les forces de défense et de sécurité ;

• les organisations de la société civile ;

• les hautes autorités traditionnelles ;

• les organisations des jeunes ;

• les organisations des femmes ;

• les groupements de syndicats ;

• les personnes handicapées ;

• les ordres professionnels ;

• la diaspora.

Le 24 septembre, le Président du CMT, Mahamat Idriss Déby, a officiellement nommés les 93 membres, dont 30 femmes, au CNT.

Le 5 October, le CNT s'est réuni pour la première fois et a élu l’ancien Président de l'Assemblée nationale, M. Haroun Kabadi, à sa présidence. Le CNT remplacera l'Assemblée nationale pendant la période de transition, qui devrait se terminer en octobre 2022.

Le 14 juillet 2022, le CMT a annoncé que la première étape pour préparer la tenue d’élections consisterait à organiser un dialogue national. Ce dialogue, qui s’est conclu le 30 septembre, a recommandé de prolonger de 24 mois au maximum la période de transition (qui devait initialement se terminer le 20 octobre 2022).

Le 8 octobre, Mahamat Idriss Déby, Président de la transition, a publié une version révisée de la Charte de la transition, qui prévoit un CNT composé de 197 membres, à savoir les 93 membres déjà en fonction, auxquels s’ajoutent 104 nouveaux membres représentant les groupes suivants :

• les politico-militaires signataires de l’Accord de Doha : 45

• les partis politiques : 19

• les personnes ressources : 6

• les forces de défense et de sécurité : 4

• la société civile : 3

• les autorités traditionnelles : 3

• les organisations de jeunes : 5

• les organisations de femmes : 5

• les syndicats : 2

• les personnes vivant avec un handicap : 2

• les ordres professionnels : 2

• les artisans : 2

• la diaspora : 2

• les médias: 2

• les artistes : 2

Le 7 novembre 2022, le Président de la transition a désigné 104 nouveaux membres, parmi lesquels 22 femmes. Au 18 novembre 2022, 51 des 197 membres du CNT étaient des femmes. M. Haroun Kabadi reste le président du CNT désormais élargi.

Membres élus, par sexe
Nombre d’hommes élus
63
Nombre de femmes élues
30
Pourcentage de femmes élues
32,3%
Femmes nommées
30
Autres notes sur les élections

Note sur la date de dissolution du parlement sortant :
La dissolution de l'Assemblée nationale de la troisième législature a eu officiellement lieu le 24 septembre 2021 lorsque le Président du Conseil militaire de transition a signé le décret portant nomination des membres du Conseil national de transition (CNT). Toutefois, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nationale, les parlementaires de la troisième législature ont tenu la séance plénière de clôture le 29 septembre.

Note sur le nombre de femmes :
Le 16 janvier 2024, une femme a remplacé un parlementaire homme au Conseil national de transition (CNT), portant le nombre total de femmes à 52 sur 197 parlementaires.

Le nombre de membres du CNT a augmenté, passant de 197 à 203, conformément au Décret n° 0027/PT/2024 (du 26 janvier 2024). Six nouveaux membres, dont une femme, ont été nommés, ce qui a porté le nombre total de femmes à 53 sur 203 parlementaires.

Sources

Conseil national de transition (27.09.2021, 06.10.2021, 18.11.2022, 17.04.2024)

Nouvelle législature

Nombre total d’hommes après l’élection
63
Nombre total de femmes après l’élection
30
Pourcentage de femmes après l'élection
32,3%
Parlementaires dont c’est le premier mandat
Pas d'information disponible
Pourcentage de parlementaires élus pour la première fois
Pas d'information disponible
Date de la première séance
05 oct. 2021

Premier Président du nouveau parlement

Premier Président du nouveau parlement
Haroun Kabadi (Homme)
Date of birth: 29 avril 1949
Parti politique
Mouvement patriotique du salut (MPS)
Date d’élection
05 oct. 2021

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No