Togo

Assemblée nationale

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Pas d'information disponible
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Date de début de mandat pour les membres nommés
Pas d'information disponible
Fin du mandat parlementaire
Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois
Date de fin de mandat
Pas d'information disponible

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Troisième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Non

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
3 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: toute procédure de flagrant délit engagée contre un député ou contre un sénateur est portée sans délai à la connaissance du bureau de son assemblée. un député ou un sénateur ne peut, hors session, être arrêté sans l'autorisation du bureau de l'assemblée à laquelle il appartient. la détention ou la poursuite d'un député ou d'un sénateur est suspendue si l'assemblée à laquelle il appartient le requiert. (article 53, paragraphe 3 de la constitution)

Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Notes: Les dispositions des articles 143 à 165 du Statut général de la Fonction Publique s’appliquent également au personnel de l’Assemblée nationale

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2020)
Salaire de base, par an
15 600 000 XAF
(2023)
Salaire de base, par an en PPA
71 019
(2023)
Indemnités de base
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA)
15 576
Noms des indemnités de base

Hospitality costs (additional allowance)

Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Non
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Oui

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription

Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Non
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Oui

Notes:

Hospitality expenses

Travel allowances

Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Président de commission Oui

Notes:

Speaker: 24,000,000 CFA

Deputy-Speakers: 16,440,000 CFA

Parliamentary Secretaries & Committee Chairs: 16,200,000 CFA

Salaire du Président
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Pas d'information disponible
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Pas d'information disponible
Le parlement détermine le montant des indemnités
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Pas d'information disponible
Les données valides pour l’année

2020

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
0
(2024)

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No