Turkménistan

Organe spécialisé - Egalité des sexes

Commission de la politique sociale

A propos

Nature

Permanente ou temporaire (ad-hoc)

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Permanente

De quelle Chambre dépend la Commission

Assemblée

Thèmes

Egalité des sexes

Membres

Pas d'information disponible

Président(s)

(2023-04)

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Person

Annamuhammet Sarjayev (Homme)
Date of birth: 1975

Affiliation politique

Pas d'information disponible

Fonctions de la Commission

La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:

Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général

Pas d'information disponible

Examen des projets de lois sous l’angle de l’égalité des sexes

Pas d'information disponible

Examen des politiques de l’exécutif sous l’angle de l’égalité des sexes

Pas d'information disponible

Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes

Pas d'information disponible

Examen du respect par l’Etat de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

Pas d'information disponible

Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative

Pas d'information disponible

Examen des instruments relatifs à l’égalité des sexes et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification

Pas d'information disponible

Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme traitant de l’égalité des sexes et des droits des femmes, ou des raisons pour lesquelles il n’y a pas adhéré

Pas d'information disponible

Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions relatives aux droits de l’homme touchant à l’égalité des sexes, prises par des juridictions nationale, régionale et internationale

Pas d'information disponible

Contrôle du caractère approprié du système national de promotion de l’égalité des sexes

Pas d'information disponible

Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion de l’égalité des sexes et de protection des droits des femmes

Pas d'information disponible

Autres fonctions importantes : Veuillez préciser

Pas d'information disponible

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.

A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Pas d'information disponible

Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Comité

Pas d'information disponible

A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Comité

Pas d'information disponible

A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations

Pas d'information disponible

Contribue à la préparation de rapports nationaux présentés à d’autres mécanismes internationaux ou régionaux (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, Programme d’action de Beijing, etc.).

Pas d'information disponible

Pouvoirs de la commission

La Commission est compétente pour:

Déposer des propositions d’amendement de loi

Pas d'information disponible

Présenter des propositions de loi au parlement

Pas d'information disponible

Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix

Pas d'information disponible

Diligenter des enquêtes

Pas d'information disponible

Tenir des auditions d’établissement des faits

Pas d'information disponible

Contraindre les témoins à se présenter

Pas d'information disponible

Exiger la présentation de documents et de notes

Pas d'information disponible

Adresser des recommandations à l’exécutif

Pas d'information disponible

Conduire des missions, y compris à l’étranger

Pas d'information disponible

Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention

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Méthodes de travail de la commission

La Commission:

Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme

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Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement

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Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport

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Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations

Pas d'information disponible

Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités

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Effectif spécialisé pour soutenir la commission

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Coopération et coordination

La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:

D’autres commissions parlementaires

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Des organisations de la société civile

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Les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes nationaux de promotion de l’égalité des sexes

Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme

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Des établissements universitaires, notamment des instituts de recherche sur les droits de l’homme et sur l’égalité des sexes

Pas d'information disponible

Les médias

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Coordonnées de la commission

Contact / Adresse

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Téléphone

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Numéro de fax

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Courriel

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site Web

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