Tunisie

Assemblée des représentants du peuple Conseil national des régions et districts

Assemblée des représentants du peuple

Système politique: Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement: Bicaméral
Membre de l’UIP: Oui

Résultats des élections

Données sur les élections législatives, y compris le contexte, les candidats, la participation des électeurs, les résultats et le nouveau corps législatif. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionnez une date pour afficher les résultats des élections précédentes.

Arrière-plan

Date(s) d’élection: 17 déc. 2022 à 29 janv. 2023
Date de dissolution du parlement sortant: Pas d'information disponible
Caractéristiques du scrutin: Pas d'information disponible
Date prévue pour les prochaines élections: 31 déc. 2027
Nombre de sièges en jeu: 161
Portée des élections: Renouvellement complet

Participation électorale

Inscription: 9 136 502
Votants: 1 025 418
Taux de participation: 11,2%

Résultats

Concernant l’élection: Les élections anticipées de 2022 et 2023 à la nouvelle Assemblée des représentants du peuple, qui compte 161 sièges, se sont tenues dans un climat de fortes tensions politiques remontant à juillet 2021. Cette année-là, le Président Kaïs Saïed a démis le Premier Ministre Hichem Mechichi et son gouvernement et suspendu l’Assemblée des représentants du peuple, qui comptait alors 217 membres (voir la note 1). De nombreux partis d’opposition ont boycotté les élections de 2022–2023. Le scrutin s’est déroulé dans un nouveau cadre constitutionnel, ratifié par référendum en juillet 2022 (voir la note 2). Un système à deux tours (remplaçant la représentation proportionnelle) a été appliqué. La majeure partie des 1 050 candidats aux élections se présentaient sans étiquette (voir la note 3). Seulement 11 % des 9 millions d’électeurs inscrits sur les registres électoraux se sont déplacés pour voter au premier tour. Au total, 25 femmes ont été élues. Le 13 mars, le nouveau parlement s’est réuni pour la première fois, ce qui a rétabli son fonctionnement au terme d’une suspension de presque deux ans. Le Parlement a élu à sa tête M. Brahim Bouderbala, proche allié du Président Saïed.

Note 1 :

Le Président a également assuré le pouvoir exécutif par le biais de "mesures nécessaires" en vertu de l’article 80 de la Constitution. M. Rached Ghannouchi, Président du Parlement, a qualifié la suspension du Parlement de "contraire à la Constitution" et "illégale". Plusieurs parlementaires ont par la suite été arrêtés. En août 2021, le Président Saïed a prolongé la suspension du Parlement en adoptant le décret n°2021 109. En septembre, le Président a adopté le décret présidentiel n°2021-117, qui concentre tous les pouvoirs de l’État en la personne du président. En décembre 2021, le Président Saïed a annoncé une feuille de route pour la transition politique prévoyant la convocation d’un référendum constitutionnel le 25 juillet 2022 et d’élections législatives le 17 décembre 2022.

Note 2 :

D’après les résultats définitifs annoncés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), 30,5 % des 9 millions d’électeurs inscrits sur les listes environ se sont déplacés pour participer au référendum, 94,6 % d’entre eux pour approuver la nouvelle Constitution (en votant "oui"). Le 17 août 2022, le Président Saïed a ratifié la nouvelle Constitution, qui prévoit que le gouvernement réponde de sa politique devant le président et non devant le parlement. Le Parlement rassemble l’Assemblée des représentants du peuple actuelle et un nouveau Conseil national des régions et des districts. Chaque conseil régional élit trois membres du Conseil national et chaque district en élit un. L’article 141 de la Constitution permet au Président Saïed de continuer à gouverner sur la base du décret de septembre 2021 jusqu’à l’établissement du nouveau parlement.

Note 3 :

Une nouvelle loi électorale publiée par le Président en septembre 2022 limite concrètement l’influence des partis politiques lors des élections. Cette loi prévoit que, même si les partis politiques restent autorisés à participer aux élections, les candidats doivent se présenter individuellement aux élections et non plus sur des listes de candidats soumises par les partis.

Au 25 mai 2023, l’Assemblée des représentants du peuple était composée de 154 membres, dont 115 appartenaient aux six blocs parlementaires ci-dessous.

- Bloc « Voix de la République » : 25

- Bloc « national indépendant » : 21

- Bloc « Honnêteté et Travail » : 20

- Bloc « Les Libres » : 19

- Bloc « La Ligne nationale souveraine » : 15

- Bloc « Pour que le peuple triomphe » : 15

Membres élus, par sexe

Nombre d’hommes élus: 129
Nombre de femmes élues: 25
Pourcentage de femmes élues: 16,2%
Femmes élues au scrutin direct: 25
Autres notes sur les élections: Note sur le nombre statutaire de membres :

Le Décret-loi n°2022-55 du 15 septembre 2022 précise que le nombre global de représentants siégeant à l’Assemblée des représentants du Peuple est de 161, tous élus dans des circonscriptions uninominales (article 106 bis). Le Décret indique également que 151 de ces sièges relèvent de circonscriptions électorales sur le territoire tunisien et 10 de circonscriptions à l’étranger (article 106 ter). Lors des élections de 2022–2023, sept des dix sièges n’ont pas été pourvus faute de candidats. De ce fait, l’Assemblée des représentants du peuple nouvellement élue qui s’est réunie le 13 mars 2023 comptait 154 parlementaires (dont 25 femmes).

Note sur le nouveau système électoral :

L’article 107 (nouveau) du même décret instaure un scrutin à deux tours en lieu et place du scrutin proportionnel (proportionnelle à scrutin de liste). En vertu de l’article 110 (nouveau), si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, il est proclamé élu. Si tel n’est pas le cas à ce stade, il est organisé un second tour d’élections (auquel se présentent les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour) au cours des deux semaines suivant la proclamation des résultats définitifs du premier tour. Le candidat obtenant la majorité des suffrages au second tour est proclamé élu.
Sources: Mission permanente de la Tunisie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (09.03.2023)

https://www.isie.tn/

BBC Monitoring

Reuters

https://www.businessnews.com.tn

https://www.lemonde.fr

https://legislation-securite.tn/law/105346

https://www.tuniscope.com

Nouvelle législature

Nombre total d’hommes après l’élection: 129
Nombre total de femmes après l’élection: 25
Pourcentage de femmes après l'élection: 16,2%
Parlementaires dont c’est le premier mandat: Pas d'information disponible
Pourcentage de parlementaires élus pour la première fois: Pas d'information disponible
Date de la première séance: 13 mars 2023

Premier Président du nouveau parlement

Premier Président du nouveau parlement: Brahim Bouderbala (Homme)
Date of birth: 07 août 1952
Date d’élection: 13 mars 2023

Mis à jour le	Structure du parlement
2024-04	Bicaméral
-	Unicaméral