Türkiye

Grande Assemblée nationale de Türkiye

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Mandat parlementaire

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Le jour des nouvelles élections

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Sans objet
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Deuxième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Non

Notes: Jusqu'à l'élection d'un nouveau président, le vice-président de la République exerce les pouvoirs du président de la République.

Sources: Constitution, art. 106

Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Oui

Durées de mandat du Président

La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
Oui
Durée de mandat du Président
2 Années
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Pas d'information disponible

Notes:

Deux élections sont organisées pour le poste de président au cours d'une législature. Le mandat du premier président élu est de deux ans et celui du second président élu est de trois ans.

Les candidats à la présidence sont soumis au Bureau dans les cinq jours suivant la première réunion de l'Assemblée après les élections générales ou à partir de dix jours avant la fin du mandat du Président pour l'élection du second mandat, l'élection étant conclue dans les cinq jours suivant la fin de la période de nomination.

Sources: Règlement intérieur, art. 10

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Oui, sauf en cas de flagrant délit

Notes: Un député soupçonné d'avoir commis une infraction avant ou après l'élection ne peut être détenu, interrogé, arrêté ou jugé, à moins que l'Assemblée n'en décide autrement, mais cette disposition ne s'applique pas dans les cas de flagrant délit nécessitant une lourde peine et dans les cas relevant de l'article 14 de la Constitution, à condition qu'une enquête ait été ouverte avant l'élection. Néanmoins, l'autorité compétente doit notifier l'affaire immédiatement et directement à la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Sources: 2017 Constitution, art. 14 et 83

Il existe un Code de conduite pour les membres
Oui

Notes: Conformément à l'article 29 du règlement sur les principes de conduite éthique pour les fonctionnaires, les procédures d'application et les principes de base publiés sur la base de la loi n° 5176, une « commission d'éthique » a été créée au sein du parlement pour développer une culture institutionnelle éthique, formuler des recommandations et des conseils sur les problèmes rencontrés par le personnel en ce qui concerne les principes de conduite éthique, et évaluer les pratiques éthiques.

code_of_conduct_url

Salaires et indemnités

Parlement verse leur rémunération aux membres
Oui
(2023)
Salaire de base, par an
1 152 942 TRY
(2023)
Salaire de base, par an en PPA
244 267
(2023)
Indemnités de base
Cliquez pour voir les données historiques
Indemnités de base (PPA)
4 564
Noms des indemnités de base

Indemnité de voyage

Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Pas d'information disponible
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Non
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Pas d'information disponible
Salaire du Président
Pas d'information disponible
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Non

Notes: Le montant mensuel du traitement ne peut excéder le traitement du fonctionnaire le plus ancien et l'indemnité de voyage ne peut dépasser la moitié de ce traitement.

Sources: 2017 Constitution, art. 86

Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème des traitements de la fonction publique

Notes: Article 86 of the Constitution of Turkey states that the salaries, allowances and retirement arrangements of the members of the Turkish Grand National Assembly shall be regulated by law. The monthly amount of the salary shall not exceed the salary of the most senior civil servant; the travel allowance shall not exceed half of that salary. Also, in every year with the budget law, changes in these amounts are determined and executed by Council of Ministers.

Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Les données valides pour l’année

2021

Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Oui
Bureau au parlement
Oui
Bureau dans la circonscription
Non
Logement
Non
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Non
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Oui
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
Rémunération Indemnités
Président Oui
Président de commission Oui

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Il peut s’agir d’un parlementaire
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Pas d'information disponible
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
600
(2023)
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Pas d'information disponible

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No