Türkiye

Grande Assemblée nationale de Türkiye

Système politique
Présidentiel-parlementaire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Une

Notes:

Le parlement se réunit le 1er octobre de chaque année.
L'Assemblée peut être suspendue pendant trois mois au maximum au cours d'une année législative ; pendant la suspension ou la suspension, elle peut être convoquée par le Président de la République.

Sources: 2017 Constitution, art. 93

Dates des sessions parlementaires

Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier x
Février x
Mars x
Avril x
Mai x
Juin x
Juillet
Août
Septembre
Octobre x
Novembre x
Décembre x

Notes: L'Assemblée peut être suspendue pendant trois mois au maximum au cours d'une année législative ; pendant la suspension ou la suspension, elle peut être convoquée par le Président de la République.

Sources: Constitution, art. 93

Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
150
(2023)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
Non

Commissions

Nombre de commissions permanentes
19
(2023-06)

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Oui
Nombre de groupes parlementaires
6
(2023)
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
20
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
3%
(2018)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Non
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire

Rules of Procedure of the Grand National Assembly of Turkey (GNAT), art. 18

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No