États-Unis d'Amérique

Organes spécialisés - Droits de l’homme

• Commission des droits de l’homme Tom Lantos janvier 2008
• Commission des affaires étrangères, Sous-Commission pour l'Afrique, la santé mondiale, les droits de l'homme dans le monde et les organisations internationales janvier 1981

Commission des droits de l’homme Tom Lantos janvier 2008

A propos

Nature

Permanente ou temporaire (ad-hoc)

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Pas d'information disponible

De quelle Chambre dépend la Commission

Chambre des représentants

Thèmes

Droits de l’homme

Membres

Président(s)

(2023-01)

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Person

James P. McGovern (Homme)
Date of birth: 20 nov. 1959

Affiliation politique

Majorité

Person

Chris Smith (Homme)
Date of birth: 04 mars 1953

Affiliation politique

Opposition

Fonctions de la Commission

La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:

Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général

Oui

Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme

Non

Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme

Non

Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme

Non

Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme

Non

Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative

Non

Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification

Non

Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré

Non

Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme

Non

Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme

Non

Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme

Non

Autres fonctions importantes : Veuillez préciser

The TLHRC was institutionalized as a full entity in 2008, borne out of the Congressional Human Rights Caucus (CHRC), originally founded in 1983.

The Commission is charged with promoting, defending and advocating for international human rights as enshrined in the Universal Declaration of Human Rights and other relevant human rights instruments. The Commission undertakes public education activities, provides expert human rights advice and encourages members of Congress to actively engage in human rights matters.

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.

A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national aux Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Pas d'information disponible

Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Conseil

Pas d'information disponible

A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Conseil

Pas d'information disponible

A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations du Conseil

Pas d'information disponible

Pouvoirs de la commission

La Commission est compétente pour:

Déposer des propositions d’amendement de loi

Non

Présenter des propositions de loi au parlement

Non

Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix

Oui

Diligenter des enquêtes

Oui

Tenir des auditions d’établissement des faits

Oui

Contraindre les témoins à se présenter

Non

Exiger la présentation de documents et de notes

Non

Adresser des recommandations à l’exécutif

Non

Conduire des missions, y compris à l’étranger

Oui

Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention

Non

Méthodes de travail de la commission

La Commission:

Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme

Oui

Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement

Oui

Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport

Pas d'information disponible

Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations

Oui

Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités

Oui

Effectif spécialisé pour soutenir la commission

3

Coopération et coordination

La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:

D’autres commissions parlementaires

Parfois

Des organisations de la société civile

Parfois

Les institutions nationales des droits de l’homme

Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme

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Parfois

Les institutions nationales des droits de l’homme

Parfois

Les médias

Souvent

Coordonnées de la commission

Contact / Adresse

Pas d'information disponible

Téléphone

+1 (202) 225-3599

Numéro de fax

Pas d'information disponible

Courriel

[email protected]

site Web

https://humanrightscommission.house.gov/sites/humanrightscommission.house.gov/files/documents/BILLS-110hres1451eh.pdf