Afrique du Sud
Assemblée nationale
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
-
Lorsque le membre prête serment
- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
-
Sans objet
- Fin du mandat parlementaire
-
Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
Président de parlement
- Mode de désignation du Président
-
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
-
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Voir en le dictionnaire de données -
Autre
Notes:
Les deux présidents de chaque chambre sont équivalents au vice-président.
Lorsque le président est absent de la République ou dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, ou en cas de vacance du poste de président, un membre du bureau assure la présidence dans l'ordre suivant :
(a) le vice-président
(b) Un ministre désigné par le président.
(c) Un ministre désigné par les autres membres du cabinet.
(d) Le président, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale désigne l'un de ses autres membres.Sources: Constitution, art. 90
-
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Notes: Seulement si le vice-président ou un ministre nommé par le cabinet n'est pas en mesure d'agir.
Sources: Constitution, art. 90
-
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
Durées de mandat du Président
-
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
- Il n’y a pas de durée fixe de mandat pour le Président
-
Oui
Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
-
Non
- Il existe un Code de conduite pour les membres
-
Oui
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
-
Cliquez pour voir les données historiques
-
Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
Voir en le dictionnaire de données -
1 200 000 ZAR(2023)
Notes: La rémunération totale due à un parlementaire peut être adaptée aux besoins du parlementaire et inclure l'indemnité mensuelle versée aux titulaires d'un poste politique.
- Salaire de base, par an en PPA
-
166 667(2023)
-
Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
Voir en le dictionnaire de données -
Cliquez pour voir les données historiques
- Indemnités de base (PPA)
-
17 192
- Noms des indemnités de base
-
Political Office Bearers Allowance (10,000 ZAR paid monthly)
-
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
-
Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
Voir en le dictionnaire de données -
2 800 000 ZAR
- Salaire du Président (PPA)
-
401 146
-
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
-
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Cliquez pour voir les données historiques
Notes: La Commission indépendante pour la rémunération des titulaires de fonctions publiques considère notamment les facteurs qui suivent comme pertinents pour servir de base à sa décision : l'évolution de l'Indice des prix à la consommation, l'accessibilité, les tendances relevées sur le marché national privé et public, les consultations avec les partenaires concernés.
- Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
-
Salaries are published annually in the Government Gazette and on the website of the Independent Commission for Remuneration of Public Office Bearers http://www.remcommission.gov.za
- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
-
Pas d'information disponible
- Les données valides pour l’année
-
2020
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
-
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Bureau au parlement
-
Oui
-
Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Logement
-
Oui
-
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Notes: Members are entitled to receive travel allowances for constituency work.
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
-
Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | Oui Le Président perçoit une rémunération supplémentaire Voir en le dictionnaire de données |
Le Président perçoit des indemnités supplémentaires Voir en le dictionnaire de données |
| Président de commission | Oui Existence de rémunérations supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Oui Existence d’indemnités supplémentaires pour la présidence de la commission Voir en le dictionnaire de données |
Participation au gouvernement
-
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Voir en le dictionnaire de données -
Il peut s’agir d’un parlementaire
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
-
Cliquez pour voir les données historiques
-
Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Nombre de députés, au début de la législature, pour lesquels des données sur l'âge sont disponibles
Voir en le dictionnaire de données -
400(2024)
-
Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
Voir en le dictionnaire de données -
Cliquez pour voir les données historiques