Afrique du Sud
Conseil national des provinces
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Organes spécialisés - Affaires étrangères
- Commission de la défense (conjointe)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des droits de l'homme
- Commission spéciale sur la sécurité et la justice (police, justice et développement constitutionnel, services correctionnels, défense et anciens combattants, affaires intérieures et relations et coopérations internationales) juin 2024
Commission des affaires étrangères, de la défense et des droits de l'homme
A propos
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Nature
Permanente ou temporaire (ad-hoc)
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Permanente
- Thèmes
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Affaires étrangèresDéfenseDroits de l’homme
Membres
Pas d'information disponible
Président(s)
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Fonctions de la Commission
La Commission s’acquitte des fonctions suivantes:
- Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
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Pas d'information disponible
- Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
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Pas d'information disponible
- Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
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Pas d'information disponible
- Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme
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Pas d'information disponible
- Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
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Pas d'information disponible
- Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
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Pas d'information disponible
- Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
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Pas d'information disponible
- Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
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Pas d'information disponible
- Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme
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Pas d'information disponible
- Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
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Pas d'information disponible
- Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme
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Pas d'information disponible
- Autres fonctions importantes : Veuillez préciser
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Pas d'information disponible
Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme
Par exemple le Conseil des droits de l’homme et son examen périodique universel, le Comité CEDEF de l’ONU, etc.
- A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national aux Conseil des droits de l’homme de l’ONU
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Pas d'information disponible
- Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Conseil
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Pas d'information disponible
- A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Conseil
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Pas d'information disponible
- A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations du Conseil
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Pouvoirs de la commission
La Commission est compétente pour:
- Déposer des propositions d’amendement de loi
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Pas d'information disponible
- Présenter des propositions de loi au parlement
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- Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
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- Diligenter des enquêtes
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Pas d'information disponible
- Tenir des auditions d’établissement des faits
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Pas d'information disponible
- Contraindre les témoins à se présenter
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Pas d'information disponible
- Exiger la présentation de documents et de notes
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- Adresser des recommandations à l’exécutif
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- Conduire des missions, y compris à l’étranger
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- Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
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Pas d'information disponible
Méthodes de travail de la commission
La Commission:
- Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
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- Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
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Pas d'information disponible
- Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
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- Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
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Pas d'information disponible
- Effectif spécialisé pour soutenir la commission
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Coopération et coordination
La Commission coopère et coordonne son action (par exemple, par le partage de rapports, par des réunions ou par des mesures de suivi conjointes) avec:
- D’autres commissions parlementaires
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- Des organisations de la société civile
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Les institutions nationales des droits de l’homme
Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
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- Les institutions nationales des droits de l’homme
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- Les médias
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Coordonnées de la commission
- Contact / Adresse
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- Téléphone
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- Numéro de fax
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- Courriel
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- site Web
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