Australie
Chambre des représentants
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
-
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Voir en le dictionnaire de données -
Tous
-
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Voir en le dictionnaire de données -
En partie
-
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Voir en le dictionnaire de données -
Tous
-
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Voir en le dictionnaire de données -
Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
-
Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
-
Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
-
Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
-
Oui
-
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Voir en le dictionnaire de données -
Le budget complet
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
-
Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
-
Oui
Notes:
Access to the public galleries may be restricted during some occasions, including the opening of Parliament, the presentation of Budget and Budget-in-reply speeches, and speeches by visiting dignitaries, for security reasons or so that seating can be allocated to special guests.
Due to COVID-19, plenary meetings were closed to the public for a period during 2021, but remained accessible online.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
-
Non
Notes:
Committee meetings are private but committee hearings are open to the public.
Committees may admit visitors during the examination of witnesses, the gathering of information or other proceedings. Visitors must leave if so requested by the Chair or so resolved by the committee, or if the committee’s deliberations or witness hearings are to be conducted in private (Standing Order 240).
-
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
-
RadioDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
-
Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
-
Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
-
Non
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
-
Pas d'information disponible
-
Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Voir en le dictionnaire de données -
Section 46(c) of the FOI Act provides that a document is exempt if its public disclosure would…infringe the privileges of the Parliament of the Commonwealth. This section of the Act is concerned with circumstances where information provided to a House or committee of Parliament has been disclosed without authority, or where disclosure otherwise improperly interferes with a member of Parliament’s free performance of his or her duties as a member. Publication contrary to rules and orders of the Parliament that restrict publication (such as House of Representatives Standing Order 242, or Senate Standing Order 37, or s.13 of the Parliamentary Privileges Act 1987) may amount to an infringement of parliamentary privilege. For further reading, see ch.19, House of Representatives Practice.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
-
Oui
Sources:
Australian Government Lobbying Code of Conduct
https://www.ag.gov.au/integrity/australian-government-register-lobbyists/lobbying-code-conduct
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
-
Oui
- Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
-
Non