Bosnie-Herzégovine

Chambre des peuples

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Tous
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Tous
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Tous
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Tous
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Non

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Oui
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Oui
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le budget complet
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Oui

Notes: Generally all journalists have free access, except in the case when Collegium decides to restrict right of entrance to certain persons or entities.

Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Oui

Notes: The only exemption refers to the Joint Security and Intelligence Committee, whose “closed” work is regulated by the law.

Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Oui
Média utilisé pour le canal dédié
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Séances plénières

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Oui
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Oui
Catégories d’informations non soumises à divulgation

Information is protected by the Law on Protection of Personal Data and the Law on Protection of Secret Data.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Non
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Non

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No