Burundi
Assemblée nationale
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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En partie
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Aucun
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Aucun
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Oui
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Le montant total uniquement
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Non
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
-
Oui
Notes: The person in question must carry a laissez-passer.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Non
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Non
- Média utilisé pour le canal dédié
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Pas d'information disponible
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Pas d'information disponible
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Non
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Article 19 of Act No. 1/11 of 4 June 2013, amending Act No. 1/025 of 27 November 2003 (governing the press in Burundi) states: “The right to disseminate information or to publish documents may not be invoked where the information or documents in question concern: (a) national defence, State security or public safety; (b) information that would undermine currency stability; (c) private life, including personal and medical files; (d) pre-trial judicial investigations; (e) attacks on or defamation of the Head of State; (f) communiqués, appeals or announcements constituting incitement to revolt, civil disobedience, unauthorized public demonstrations, justification of a crime, blackmail, fraud or racial or ethnic hatred; (g) defamatory, insulting, slanderous or offensive statements regarding public or private persons; (h) propaganda for an enemy of the Burundian State in times of peace or of war; (i) information that undermines the State’s credit and the national economy; (j) confidential o
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non