Belize
Chambre des représentants
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Non
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Pas d'information disponible
-
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Pas d'information disponible
-
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Pas d'information disponible
-
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
-
Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Le parlement publie le budget parlementaire
-
Non
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Pas d'information disponible
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Pas d'information disponible
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Pas d'information disponible
- Média utilisé pour le canal dédié
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Pas d'information disponible
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Pas d'information disponible
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
-
Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Non
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Freedom of Information Act (2000), art. 30-32: A document is an exempt document if its disclosure under the FOI Act would be contrary to the public interest by reason that it would be reasonably likely to have a substantial adverse effect on the national economy; if its disclosure would constitute a breach of confidence; if public disclosure of the document would, apart from the FOI Act and any immunity of the Crown - (a) be in contempt of court; (b) be contrary to an order made or direction given by a commission or by a tribunal or other person or body having power to take evidence on oath; or (c) infringe the privileges of the National Assembly
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non