Canada
Chambre des communes
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
-
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Un résumé des principaux éléments
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Seating in the galleries is limited and is available on a first-come, first-served basis. Visitors are required to go through security scanning stations before entering the galleries. They must conduct themselves with appropriate decorum.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Meetings may take place in camera to discuss committee business, for matters of national security, and to respect the vulnerability of testimony from witnesses
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
-
Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Non
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Pas d'information disponible
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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The Federal Access to Information Act (ATIA) gives Canadians a legal right to request information that is recorded in any form and controlled by federal government institutions.
The Senate, the House of Commons and the Library of Parliament do not fall within the definition of “public institution” in the Act (Section 3) and are therefore exempt. The ATIA also exempts cabinet confidences (i.e. memoranda to cabinet, discussion papers, agenda and records of Cabinet deliberations, records of communication between ministers, records to brief ministers, draft legislation) from access to information requests.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Oui
Sources:
The Lobbying Act: https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/L-12.4/FullText.html
The Lobbyists’ Code of Conduct: https://lobbycanada.gc.ca/en/rules/the-lobbyists-code-of-conduct/lobbyists-code-of-conduct
Registry of Lobbyists: https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/guest?lang=eng
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Oui
- Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
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Non