Canada

Sénat

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an: Autre

Notes: la durée des sessions du parlement varie. il n’y a pas de nombre fixe de jours de séance par session ni un nombre défini de sessions par mandature.ttoutefois, la constitution dispose que le parlement doit se réunir au moins une fois par année calendaire. en pratique, le parlement siège pendant approximativement 27 semaines par an.

Dates des sessions parlementaires
	Le parlement est généralement en session ordinaire	Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier	x
Février	x
Mars	x
Avril	x
Mai	x
Juin	x
Juillet
Août
Septembre	x
Octobre	x
Novembre	x
Décembre	x

Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an: 79

(2022)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.: Oui

Nombre de commissions permanentes: 17

(2021-11)
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux: 2

(2021-11)

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires: Oui
Nombre de groupes parlementaires: 4

(2022)
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire: 9
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire: Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire: 9%

(2023)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire: Oui
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre: Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire: Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire: Several sections of the Rules of the Senate are also related to the rights and privileges of parliamentary groups.

Mis à jour le	Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
2023-01	Pas d'information disponible
2022-01	79
2021-01	46
2020-01	58
2019-01	49
2018-01	90
2017-01	84
2016-01	83
2015-01	58
2014-01	83
2013-01	76

Mis à jour le	Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
2021-11	2
2019-12	2
2015-12	2
-	2

Mis à jour le	Nombre de groupes parlementaires
2023-01	Pas d'information disponible
2022-01	4
2021-01	4
2020-01	4
2019-01	4
2018-01	3
2017-01	4
2016-01	4
2015-01	4
2014-01	4
2013-01	4

Mis à jour le	Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
2023-09	9%
2022-09	9%
2022-01	9%
2021-11	9%
2020-12	9%
2020-05	9%
2018-01	9%
2017-12	9%
2017-01	9%
2016-03	9%
2016-01	9%
2015-12	9%
2015-05	9%
2015-01	9%
2014-12	9%
2013-01	9%