Chypre
Chambre des représentants
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Non
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Constitution, art. 75: the House of Representatives may, if it deems necessary, hold secret sessions on a resolution carried by a three-quarters majority vote of the total number of Representatives.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Rules of Procedure of the House of Representatives: publicity of committee meetings and the handling of confidential documents, 46A: (1) the meetings of the Committees are public, unless the Committee concerned otherwise decides; (2) notwithstanding the paragraph hereinabove, the meetings of the Committees, at the stage of the adoption of a final position and decision, shall always be held in camera.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénières
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Non
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Right of Access to Public Sector Information Law of 2017 (184 (I) / 2017) entered into force on 22 December 2020.
Information related to the fields of defence, economy, international relations, ongoing investigative procedures, etc. are considered “non-disclosure information."
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
Sources: Even though there are no specific rules on the activities of lobbyists in parliament, art. 42(2) of the House Rules of Procedure stipulates that “a committee of the House shall have the right to summon any interested organ, authority, organization, society, association, trade union, person or corporate body to provide information and evidence or to express and elaborate views and opinions on any bill or matter under debate”.
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non