Danemark

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an

Une

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Dates des sessions parlementaires

Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an

Y compris en ligne.

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109

(2022)

Notes: Figures are based on the parliamentary year which begins on the first Tuesday of October and ends the same date the following year.

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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.

La réponse "non" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.

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Oui

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Commissions

Nombre de commissions permanentes

Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.

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30

(2022-11)

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Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires

Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.

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Oui

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Nombre de groupes parlementaires

Également appelés "groupes de partis", "coalitions", "caucus" ou "conférences", les groupes parlementaires sont des associations de partis politiques au parlement. Ils diffèrent des groupes multipartites sur des questions spécifiques ou des groupes d’amitié interparlementaires.

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16

(2022)

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Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire

Sans objet

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Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire

Non

Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire

Le pourcentage est calculé en divisant le nombre minimum de membres requis pour former un group parlementaire par le nombre statutaire de membres du parlement de la chambre.

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0%

(2013)

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Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire

Oui

Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre

Non

Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire

Oui

Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire

Political parties are not mentioned in the Constitutional Act of the Kingdom of Denmark, which is the framework of the Danish political system. Nor do the Standing Orders include any specific provisions about parliamentary groups. An annex to the Standing Orders containing rules on the time allotted to speakers, etc., does provide some guidance, however. It follows from the annex that the term ’parliamentary group’ should in this context be understood to mean a group consisting of several members who: a) have been elected to represent and continue to represent a certain party in parliament; b) have found a new parliamentary group or party to put up candidates for the next election; c) join an existing political party that is not represented in the Danish Parliament but whose Members are entitled to stand for election; or d) no longer maintain a valid affiliation with the political party represented by the group but continue to appear together as a group, with a common policy.