Finlande
Parlement
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
-
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Le budget complet
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
-
Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
-
Oui
Notes: "The plenary sessions of the Parliament are open to the public, unless the Parliament for a very weighty reason decides otherwise for a given matter," Constitution, Section 50(1).
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
-
Non
Notes: "A committee may open its meeting to the public when it is gathering information for the preparation of a matter," Constitution, section 50(2).
-
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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Diffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénières
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
-
Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
-
Non
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Act on the Openness of Government Activities 621/1999 - https://finlex.fi/en/laki/kaannokset/1999/en19990621.pdf (English translation not up-to-date -- amendments to 907/2015 included). Section 24 lists secret official documents.
Also see parilament's Rules of Procedure, section 43a: "Committee documents shall be secret if access to their contents would cause significant damage to the international relations of Finland or to the capital or financial markets. Likewise, documents shall be secret if they contain information on a business or professional secret or the state of health or financial status of a person, if access to that information would cause significant harm or damage and unless there is a pressing public interest requiring that the documents be public. A committee may decide, for a comparable compelling reason, that a given document is to be secret. Documents covered by the scope of discretion, as exercised by the Committee on the basis of section 50(3) of the Constitution, shall also be secret."
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non