Guatemala
Congrès de la République
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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En partie
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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En partie
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Oui
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Non
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Le budget complet
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Authorization to access plenary sessions must be requested as there are limitations on the number of people admitted due to Covid-19 and available space.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Capacity restrictions due to the Covid-19 pandemic
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVRadioDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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2008 Law for Free Access to Public Information
http://www.freedominfo.org/documents/Guatemalalaw_decreto_57-2008.pdf
Sensitive data or sensitive personal data: those data that refer to the physical or moral characteristics of people or to facts or circumstances of their private life or activity such as personal habits, racial origin, ethnic origin, ideologies and political opinions, religious beliefs or convictions, physical or mental states of health, preference or sexual life, moral and family situation or other intimate situations of a similar nature.
Confidential information: as established by law, it is all the information in the possession of the subjects that by constitutional mandate, or express provision of a law has restricted access, or has been delivered by individuals or legal entities under a guarantee of confidentiality.
National security: all those matters that are part of the State policy to preserve the physical integrity of the nation and its territory in order to protect all the elements that make up the State from any aggression produced by belligerent foreign or national groups and those who they refer to the survival of the Nation-State against other States.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non