Inde

Conseil des États

Système politique
Système parlementaire
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Tous
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Tous
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
En partie
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Tous
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Non

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Oui
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Oui
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Un résumé des principaux éléments
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Oui

Notes: Admission to the Public Gallery to witness House proceedings is governed by Rule 264 of the Rules of Procedure and Conduct of Business in the Council of States (Rajya Sabha). Visitors’ cards are issued for admission to the Public Gallery at the request of Members or Officers of the Rajya Sabha Secretariat after receiving full particulars about the visitors in a prescribed form.

Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Non

Notes: Not applicable

Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Oui
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Séances plénières

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Oui
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Oui
Catégories d’informations non soumises à divulgation

Items of information that are exempt from disclosure are specified in sections 8 and 9 of the Right to Information Act, 2005.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Non
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Non

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No