Japon
Chambre des représentants
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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En partie
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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En partie
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Le budget complet
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: A visitor’s ticket is required to gain access to plenary meetings. Visitors carrying firearms or hazardous objects, or under the influence of alcohol are not admitted. The Speaker may also find it necessary to prohibit a visitor’s access for regulatory reasons.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
-
Oui
Notes: Only MPs can access committee meetings as visitors and access to the public is limited to members of the media and those granted permission by the Chairperson.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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Diffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Act on Access to Information Held by Administrative Organs Act (No. 42 of 1999);
https://www.cas.go.jp/jp/seisaku/hourei/data/AAIHAO.;
With respect to the parliament, the Secretary General of each chamber establishes the rules that will be applied for access to parliamentary information;
House of Representatives:
http://www.shugiin.go.jp/internet/itdb_annai.nsf/html/statics/osirase/jyouhoukoukai.htm;
Among the documents, pictures, and electromagnetic records held by the Secretariat of the House of Representatives (HR) for organizational use by its staff members, which have been prepared or obtained by its staff members in the course of their duties, the following are excluded from the items subject to disclosure of information: (1) items published for the purpose of selling to many and unspecified persons; (2) items managed according to the standards for handling materials of the Parliamentary Museum, HR; and (3) items related to legislation and research. There are also cases where items are not disclosed, and such cases include: (1) when specifically provided for by law; (2) when the information is related to activities of in-house groups or House Members, and there is a risk of causing hindrance to their activities if disclosed; and (3) when the information corresponds to “Non-Disclosure Information” provided for by Article 5, Act on Access to Information Held by Administrative Organs, including information involving a risk of constituting a hindrance to the proper execution of duties if disclosed due to the nature of the duties associated with legislation and research at the House of Representative
House of Councillors:
http://www.sangiin.go.jp/japanese/annai/johokoukai/seido.htm
Among the documents, pictures, and electromagnetic records held by the Secretariat of the House of Councillors for organizational use by its staff members, which have been prepared or obtained by its staff members in the course of their duties, the following are excluded from the items subject to disclosure of information: (1) items published for the purpose of selling to many and unspecified persons; (2) items made before the enforcement of Constitution of Japan of 1947, which are specially preserved; and (3) items related to legislation and research, which are designated by Secretary General of the House of Councillors. Adding to these, items are also excluded from disclosure when they include any of the following information: (1) information related to activities of in-house groups or House Members, in which there is a risk of causing hindrance to their activities if disclosed; (2) information involving a risk of constituting a hindrance to the proper execution of duties if disclosed due to the nature of the duties associated with legislation and research at the House of Councillors; and (3) information corresponding to “Non-Disclosure Information” provided for by Article 5, Act on Access to Information Held by Administrative Organs.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non