Cambodge

Assemblée nationale

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Dates des sessions parlementaires
	Le parlement est généralement en session ordinaire	Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier		x
Février		x
Mars		x
Avril	x
Mai	x
Juin	x
Juillet		x
Août		x
Septembre		x
Octobre	x
Novembre	x
Décembre	x

Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an: 120

(2020)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.: Oui

Nombre de commissions permanentes: 1

(2023-08)
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux: Pas d'information disponible

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires: Oui
Nombre de groupes parlementaires: 10

(2020)
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire: Sans objet
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire: Non
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire: 0%

(2018)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire: Non
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre: Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire: Non
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire: Rules of Procedure

Mis à jour le	Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
2021-01	Pas d'information disponible
2020-01	120
2019-01	4
2018-01	4

Mis à jour le	Nombre de commissions permanentes
2023-08	1
2018-09	1
2013-09	1

Mis à jour le	Nombre de groupes parlementaires
2021-01	Pas d'information disponible
2020-01	10
2019-01	10
2018-01	10
2014-01	Pas d'information disponible
2013-07	11