Saint-Kitts-et-Nevis
Assemblée nationale
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Non
Mandat parlementaire
Début et fin de mandat
- Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
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A la première séance de la chambre
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Date de début de mandat pour les membres nouvellement élus
Dans certains pays, le mandat parlementaire commence toujours à date fixe.
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- Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
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A la date de la nomination
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Date de début de mandat pour les membres nommés
Dans certains pays, le mandat parlementaire commence toujours à date fixe.
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- Fin du mandat parlementaire
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Le dernier jour du mandat de la chambre (y compris en cas de dissolution anticipée)
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Date de fin de mandat
Dans certains pays, le mandat parlementaire finit toujours à date fixe.
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Président de parlement
- Mode de désignation du Président
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Autre
Notes: Le Président est élu par les membres de l’Assemblée nationale, mais ne doit pas nécessairement être un membre élu pour être éligible. Si une personne non membre de l’Assemblée nationale est élue présidente de cette institution, elle en devient membre. cf. Constitution, articles 26 et 32.
- Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
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Autre
Notes: sans objet. pendant toute période au cours de laquelle le poste de gouverneur général est vacant, ou le titulaire du poste de gouverneur général est absent de saint-kitts-et-nevis ou est dans l'incapacité de s'acquitter de ses fonctions pour toute autre raison, ces dernières sont exercées par une personne nommée par sa majesté (constitution, article 22).
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
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Non
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Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
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Non
Durées de mandat du Président
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La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
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Oui
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Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
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5 Années
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Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
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Immunité et code de conduite
- L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
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Non
Notes: constitution, article 45. sans préjudice des dispositions prises par le parlement au sujet des pouvoirs, des privilèges et de l'immunité de l’assemblée nationale et de ses commissions, ou des privilèges et de l’immunité des membres et des fonctionnaires de l’assemblée et des autres personnes impliquées dans les affaires de l’assemblée ou de ses commissions, aucune procédure civile ou pénale ne peut être engagée contre un membre de l'assemblée nationale pour des propos tenus devant celle-ci ou l'une de ses commissions, ou consignés dans un rapport à l’assemblée ou à l’une de ses commissions ou en raison d'une question ou d'un texte soumis par lui par voie de pétition, de proposition de loi, de résolution, de motion ou par tout autre moyen.
- Il existe un Code de conduite pour les membres
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Non
Salaires et indemnités
- Parlement verse leur rémunération aux membres
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Oui(2022)
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Salaire de base, par an
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
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- Salaire de base, par an en PPA
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Indemnités de base
Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
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- Noms des indemnités de base
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
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Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
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Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
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Rémunérations et indemnités supplémentaires pour les postes de leadership
Le montant des rémunérations et indemnités est généralement supérieur pour le Président. Certains parlements versent également des indemnités complémentaires aux Présidents des commissions.
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Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
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Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
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- Bureau au parlement
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Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
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- Logement
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Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
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Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
| Rémunération | Indemnités | |
|---|---|---|
| Président | ||
| Président de commission |
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Salaire du Président
Certains parlements versent des rémunérations complémentaires au Président. D’autres parlements disposent d’un montant distinct pour ce poste. Le montant total des rémunérations du Président est indiqué dans les deux cas.
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Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
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Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant
Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
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Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
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La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
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- Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
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- Les données valides pour l’année
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Participation au gouvernement
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Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
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Il peut s’agir d’un parlementaire
- Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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Nombre de membres pour lesquels des données étaient disponibles
Nombre de députés, au début de la législature, pour lesquels des données sur l'âge sont disponibles
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13(2022)
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Pourcentage de parlementaires qui sont également membres du gouvernement
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également membres du gouvernement par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
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