Liban
Assemblée nationale
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Aucun
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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En partie
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Oui
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
-
Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Non
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: Since 2005, Assembly meetings are open to the public unless a majority decides to sit in closed session upon the request of the administration or at least five deputies (Constitution, Article 35).
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Non
Notes: According to Article 34 of the Rules of Procedure, the meetings, work, minutes, discussions and votes of the committees are secret, unless the committee decides otherwise.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Non
- Média utilisé pour le canal dédié
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Pas d'information disponible
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Pas d'information disponible
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
-
Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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The law on the right to information was adopted in February 2017 and implemented by decree in July 2020. Some amendments were made to the law in July 2021. The right to access information is provided to all natural and legal persons and to the general public without discrimination, either by public publication or on request. This includes all information and documents that are not confidential, with some exclusive specified exceptions. This law also provides the right to request the correction of personal information in the cases specified by law.
The categories of information that cannot be consulted are linked to any overriding public or private interests, in particular: defense and security secrets, relations with foreign States as well as commercial and professional secrets, and those which affect financial and economic interests, the national currency and the privacy of individuals their health, and a host of other secrets protected by special laws.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non