Lituanie
Parlement
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Oui
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Le budget complet
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
-
Oui
Notes:
As a rule, Seimas sittings are open. Yet, at the request of the Speaker of the Seimas, the President of the Republic, or the Prime Minister, and at the decision of the Seimas, a closed sitting may be held as an exception. It may be attended by Members of the Seimas, those persons specially invited to the sitting, and by personnel of the Secretariat of Plenary Sittings(Article 101 of the Statute of the Seimas).
Citizens may submit comments on draft legislation here: https://www.lrs.lt/sip/portal.show?p_r=35386&p_k=2
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Oui
Notes:
Committee meetings may be closed when information is discussed relating to State or commercial secrets or other information the use and furnishing of which are restricted by law. A decision to hold a closed meeting is adopted by a majority vote of the Committee members. (Statute of the Seimas, art. 53 and 101)
All committee meetings are streamed online (with the exception of closed meetings). Members of interest groups may get invitations from the Chair of the committee if in-person participation is considered relevant.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVRadioDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Law on the Right to Receive Information from State and Municipal Institutions does not apply to the following information:
- information, handling of which is not related to the fulfillment of functions delegated by legal acts to state and municipal institutions or agencies, except for information about the salary of employees of state and municipal institutions and agencies
- information that is the subject of industrial property rights of state and municipal institutions and agencies or of copyright or related rights of third parties or sui generis rights of database authors;
- information which according to laws is recognized as confidential for the reasons of national or public security, national defense interests or restricted use of statistical data or which includes state, official, commercial, professional, or bank secrets, as well as in other cases provided by laws
- where according to the procedure established by legal acts a person is required to justify the aim of the use of the requested information
- where information is exchanged between public administration institutions in cases of official assistance.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Oui
Sources:
Law on Lobbying Activities: https://e-seimas.lrs.lt/portal/legalAct/lt/TAD/9473b770a2a311e7a65c90dfe4655c64
Additional informaiton:
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Oui
- Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
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Non